En juin, la Chambre des communes et le S\u00e9nat ont conclu leur session parlementaire de l\u2019hiver et du printemps 2024, et les d\u00e9put\u00e9s ont repris le travail dans leur circonscription jusqu\u2019\u00e0 leur retour \u00e0 la Chambre en septembre. L\u2019abordabilit\u00e9 et l\u2019accessibilit\u00e9 du logement ont de nouveau occup\u00e9 une place centrale durant la session qui s\u2019est termin\u00e9e. Notre \u00e9quipe de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats n\u2019a m\u00e9nag\u00e9 aucun effort, remportant plusieurs victoires pour les courtiers et agents immobiliers et leurs clients \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du continuum du logement.<\/p>\n\n\n\n
Les membres de l\u2019ACI, y compris les repr\u00e9sentants du Comit\u00e9 d\u2019action politique (CAP), ont travaill\u00e9 fort aux c\u00f4t\u00e9s de partenaires du continuum du logement \u00e0 fa\u00e7onner la politique sur le logement du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Ces efforts collectifs ont port\u00e9 leurs fruits : diverses recommandations des membres de l\u2019ACI ont \u00e9t\u00e9 reprises dans le Plan du Canada sur le logement et le budget de 2024<\/a><\/em>. Voici les faits saillants de l\u2019ann\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n\n\n\n En 2021, l\u2019une des principales recommandations de l\u2019ACI dans sa proposition pr\u00e9sent\u00e9e en pr\u00e9vision du budget f\u00e9d\u00e9ral de 2022 \u00e9tait l\u2019ajout de clauses relatives au logement dans les ententes bilat\u00e9rales en mati\u00e8re d\u2019infrastructure entre Logement, Infrastructures et Collectivit\u00e9s Canada (anciennement Infrastructure Canada) et les partenaires provinciaux et territoriaux.<\/p>\n\n\n\n Cette recommandation a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e dans le Plan du Canada sur le logement et le budget de 2024, par l\u2019interm\u00e9diaire de mesures dont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n Il a par ailleurs \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 que pour avoir acc\u00e8s au financement f\u00e9d\u00e9ral pour les transports en commun, les municipalit\u00e9s devront respecter des exigences, dont d\u00e9bloquer l\u2019offre de logements \u00e0 haute densit\u00e9 pr\u00e8s des lignes de transport et des \u00e9tablissements d\u2019enseignement postsecondaire.<\/p>\n\n\n\n En date de juillet 2024, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral avait sign\u00e9 179 ententes<\/a> avec des municipalit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Canada.<\/p>\n\n\n\n Pendant les Journ\u00e9es du CAP de 2020, les membres de l\u2019ACI ont milit\u00e9 pour la cr\u00e9ation d\u2019un important plan de relance afin d\u2019augmenter le parc immobilier \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du continuum.<\/p>\n\n\n\n Le budget de 2024 tenait compte de cette recommandation, en pr\u00e9voyant un financement suppl\u00e9mentaire de 15 milliards de dollars en nouveau financement de pr\u00eats, \u00e0 compter de 2025-2026, pour le Programme de pr\u00eats pour la construction d\u2019appartements, ce qui porte le total du programme \u00e0 plus de 55 milliards de dollars. Le programme propose des pr\u00eats \u00e0 faible co\u00fbt pour favoriser la construction de logements locatifs.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autres mesures, comme la d\u00e9duction pour amortissement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9<\/a> pour la construction de nouveaux logements destin\u00e9s \u00e0 la location et l\u2019\u00e9largissement de l\u2019\u00e9limination des taxes f\u00e9d\u00e9rales (TPS) sur les logements locatifs, devraient aussi contribuer \u00e0 accro\u00eetre l\u2019offre de logements locatifs et d\u2019appartements.<\/p>\n\n\n\n Si vous souhaitez devenir repr\u00e9sentant du Comit\u00e9 d\u2019action politique (CAP), communiquez avec votre chambre ou association locale. Pour rester au courant des affaires f\u00e9d\u00e9rales, consultez le reseaudactionimmobilier.ca<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 ce printemps dans le budget de 2024 qu\u2019il renforcerait la charte hypoth\u00e9caire canadienne afin de permettre les pr\u00eats assortis d\u2019une p\u00e9riode d\u2019amortissement de 30 ans<\/a> pour les acheteurs d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 qui acqui\u00e8rent une habitation neuve.<\/p>\n\n\n\n Ce nouveau pr\u00eat hypoth\u00e9caire assur\u00e9, offert \u00e0 compter du 1er<\/sup> ao\u00fbt 2024, r\u00e9pond en partie \u00e0 une demande formul\u00e9e lors des Journ\u00e9es du CAP de 2021, alors que les repr\u00e9sentants du CAP et d\u2019autres d\u00e9fenseurs de l\u2019abordabilit\u00e9 et du logement avaient exhort\u00e9 le gouvernement \u00e0 permettre les pr\u00eats hypoth\u00e9caires assur\u00e9s assortis d\u2019une p\u00e9riode d\u2019amortissement sur 30 ans pour les acheteurs d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pendant la campagne \u00e9lectorale f\u00e9d\u00e9rale de 2021, l\u2019ACI et d\u2019autres d\u00e9fenseurs de l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 avaient r\u00e9clam\u00e9 une augmentation de la limite de retrait du r\u00e9gime enregistr\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-retraite (REER).<\/p>\n\n\n\n Dans le budget de 2024, le gouvernement annon\u00e7ait son intention de modifier la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em> pour faire passer la limite de retrait du R\u00e9gime d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9<\/a> de 35 000 $ \u00e0 60 000 $, permettant aux acheteurs d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de mettre \u00e0 profit les avantages fiscaux du REER pour bonifier leur mise de fonds d\u2019une somme allant jusqu\u2019\u00e0 25 000 $. Les acheteurs d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 peuvent profiter de cette mesure depuis le 16 avril 2024.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement a par le fait m\u00eame communiqu\u00e9 sa volont\u00e9 de modifier la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em> pour prolonger temporairement de trois ans la p\u00e9riode de gr\u00e2ce durant laquelle les propri\u00e9taires n\u2019ont pas \u00e0 rembourser leurs retraits au REER r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du R\u00e9gime d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pendant les rencontres du CAP dans les circonscriptions de 2024, les repr\u00e9sentants du CAP avaient demand\u00e9 au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de s\u2019engager \u00e0 stimuler la construction d\u2019habitations pr\u00e9fabriqu\u00e9es par l\u2019entremise de volets de financement qui permettent au secteur de prendre de l\u2019expansion, et \u00e0 tirer parti du Fonds pour acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements, dans le but d\u2019augmenter l\u2019offre dans le continuum du logement.<\/p>\n\n\n\nConstruction de l\u2019infrastructure n\u00e9cessaire pour appuyer les collectivit\u00e9s en croissance<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Accro\u00eetre le parc de logements locatifs et d\u2019appartements<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Prolongation de la p\u00e9riode d\u2019amortissement des pr\u00eats hypoth\u00e9caires pour les acheteurs d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 qui acqui\u00e8rent une habitation neuve<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Augmentation de la limite de retrait du R\u00e9gime d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Investissements dans les habitations pr\u00e9fabriqu\u00e9es et modulaires<\/strong><\/h2>\n\n\n\n