{"id":46524,"date":"2024-06-04T13:04:47","date_gmt":"2024-06-04T17:04:47","guid":{"rendered":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/?p=46524"},"modified":"2024-06-04T13:04:48","modified_gmt":"2024-06-04T17:04:48","slug":"13-raisons-de-revoir-vos-responsabilites-relatives-a-la-liste-nationale-de-numeros-de-telecommunication-exclus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/13-raisons-de-revoir-vos-responsabilites-relatives-a-la-liste-nationale-de-numeros-de-telecommunication-exclus\/","title":{"rendered":"13 raisons de revoir vos responsabilit\u00e9s relatives \u00e0 la Liste nationale de num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9communication exclus"},"content":{"rendered":"\n

Je re\u00e7ois beaucoup de questions de la part des courtiers et agents immobiliers sur une vari\u00e9t\u00e9 de sujets li\u00e9s aux lois f\u00e9d\u00e9rales. Beaucoup. Neuf\u00a0fois sur dix, la question porte sur les lois canadiennes contre le blanchiment d\u2019argent (donc, sur le Centre d\u2019analyse des op\u00e9rations et d\u00e9clarations financi\u00e8res du Canada, ou CANAFE<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Je suis heureux d\u2019aider, mais la quantit\u00e9 imposante de questions sur le r\u00e9gime CANAFE, ainsi que les nombreux articles en ligne sur le blanchiment d\u2019argent, peuvent remettre en perspective les d\u00e9fis r\u00e9glementaires omnipr\u00e9sents auxquels les membres doivent faire face.<\/p>\n\n\n\n

Par curiosit\u00e9, j\u2019ai r\u00e9cemment v\u00e9rifi\u00e9 le nombre de sanctions administratives p\u00e9cuniaires (l\u2019acronyme est SAP, mais pour simplifier, je les appellerai des \u00ab\u00a0amendes\u00a0\u00bb) que CANAFE a impos\u00e9es aux agences et aux courtiers ou agents immobiliers en 2023. J\u2019ai ensuite compar\u00e9 les r\u00e9sultats avec le nombre d\u2019amendes que le Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes (CRTC) a impos\u00e9es pour infraction \u00e0 une autre loi f\u00e9d\u00e9rale\u00a0: la Liste nationale de num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9communication exclus<\/a> (LNNTE). J\u2019ai trouv\u00e9 les r\u00e9sultats \u00e9tonnants.<\/p>\n\n\n\n

Selon le site Web de CANAFE, des amendes d\u2019un montant de 214 665 $ ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es \u00e0 deux agences immobili\u00e8res en 2023. En revanche, des amendes d\u2019un montant de 340 250 $ ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es \u00e0 13 agences immobili\u00e8res pour infraction \u00e0 la LNNTE. Oh l\u00e0 l\u00e0! N\u2019oubliez pas que ces montants se rapportent \u00e0 une seule ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n\n\n

Alors, quelle est la le\u00e7on \u00e0 retenir? J\u2019esp\u00e8re<\/em> que personne ne se dit qu\u2019on peut d\u00e9sormais ignorer les lois canadiennes contre le blanchiment d\u2019argent sans crainte de r\u00e9percussions parce que le CRTC a impos\u00e9 davantage d\u2019amendes.<\/p>\n\n\n\n

Je pense plut\u00f4t que ces amendes confirment que m\u00eame si des lois relativement anciennes et statiques, comme la LNNTE, ne sont plus aussi actuelles ou ne font plus autant la une des journaux (du moins en comparaison avec CANAFE), le fait d\u2019enfreindre la loi peut entra\u00eener des cons\u00e9quences bien r\u00e9elles. Les courtiers et agents immobiliers ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 bien se renseigner avant de mettre en \u0153uvre leurs strat\u00e9gies de marketing. Ils doivent conna\u00eetre les risques et les obligations qui s\u2019y rattachent.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ACI offre plusieurs ressources dans son Portail des membres<\/a> pour aider les courtiers et agents \u00e0 se conformer aux lois. Par exemple, si vous souhaitez faire du t\u00e9l\u00e9marketing, vous pouvez trouver des informations sur la LNNTE, ainsi qu\u2019une FAQ<\/a>. Parmi les autres ressources, je vous propose trois\u00a0blogues du Caf\u00e9 ACI que j\u2019ai r\u00e9dig\u00e9s et qui portent sur\u00a0:<\/p>\n\n\n\n