Comme vous le savez peut-\u00eatre, l\u2019ACI a r\u00e9cemment mis \u00e0 jour ses ressources sur la conformit\u00e9 en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d\u2019argent (documentation de l\u2019ACI sur CANAFE). J\u2019ai pens\u00e9 prendre un moment pour r\u00e9pondre \u00e0 deux questions : (i) pourquoi maintenant; et (ii) qu\u2019est-ce qui a chang\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Contrairement \u00e0 la plupart des changements apport\u00e9s aux documents de l\u2019ACI, ces r\u00e9centes mises \u00e0 jour n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9es principalement par une modification de la loi. Nous tentons plut\u00f4t de pr\u00e9venir une hausse pr\u00e9vue des examens de la conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Cela est attribuable \u00e0 un ensemble de tendances qui semblent se dessiner : d\u2019une part, CANAFE semble se concentrer davantage sur l\u2019efficacit\u00e9 du programme de conformit\u00e9 des agences immobili\u00e8res en vertu de la loi; d\u2019autre part, CANAFE semble plus enclin \u00e0 imposer des sanctions administratives p\u00e9cuniaires (c\u2019est-\u00e0-dire, des amendes). Saviez-vous que CANAFE a impos\u00e9 l\u2019amende la plus \u00e9lev\u00e9e jamais vue (7,475 millions de dollars)<\/a> en d\u00e9cembre dernier? Bien que cette amende ait \u00e9t\u00e9 impos\u00e9e \u00e0 une banque, des amendes dans les six chiffres ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9es \u00e0 des agences immobili\u00e8res en 2023.<\/p>\n\n\n\n Une autre raison pour laquelle l\u2019ACI a apport\u00e9 des changements \u00e0 sa documentation sur CANAFE est ma propre exp\u00e9rience de travail au sein de cet organisme. En effet, pendant pr\u00e8s d\u2019un an, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 affect\u00e9 \u00e0 CANAFE, o\u00f9 j\u2019ai pu obtenir des renseignements pratiques sur les aspects pour lesquels les courtiers et agents immobiliers rencontrent des difficult\u00e9s \u00e0 se conformer \u00e0 la loi. Avec ces connaissances en main, et entrevoyant cette hausse des examens de la conformit\u00e9, nous avons pris les devants et avons revu et mis \u00e0 jour nos documents pour donner aux courtiers et agents immobiliers les meilleurs outils dont ils ont besoin.<\/p>\n\n\n\nVid\u00e9o du webinaire sur la mise \u00e0 jour de la documentation sur CANAFE de l\u2019ACI<\/h2>\n\n\n\n