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Comme le montant \u00e0 payer est souvent important, plusieurs municipalit\u00e9s permettent de le faire en deux ou trois versements.<\/p>\n\n\n\n Pour arriver \u00e0 d\u00e9terminer le montant du compte de taxes \u00e0 payer, les gouvernements proc\u00e8dent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la valeur fonci\u00e8re des propri\u00e9t\u00e9s. Ils concilient l\u2019ensemble des donn\u00e9es dans un registre, aussi appel\u00e9 r\u00f4le d\u2019\u00e9valuation, qui est g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9vis\u00e9 en entier tous les trois ou quatre ans.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9valuateurs utilisent essentiellement les m\u00eames techniques qu\u2019un courtier ou agent immobilier, soit la m\u00e9thode d\u2019analyse des comparables, la m\u00e9thode du revenu et la m\u00e9thode du co\u00fbt de remplacement. Ces trois techniques sont expliqu\u00e9es en d\u00e9tail ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Chaque province est responsable de d\u00e9terminer le m\u00e9canisme d\u2019\u00e9valuation privil\u00e9gi\u00e9 : au Qu\u00e9bec et en Alberta, un syst\u00e8me d\u00e9centralis\u00e9 fait reposer cette responsabilit\u00e9 sur les organismes municipaux, alors qu\u2019en Ontario et en Colombie-Britannique, un organisme centralis\u00e9 publie les \u00e9valuations municipales que peuvent utiliser les diff\u00e9rents acteurs.<\/p>\n\n\n\n Sur la base du r\u00f4le d\u2019\u00e9valuation fonci\u00e8re, les administrations municipales d\u00e9finissent ensuite un taux de taxation qui correspond \u00e0 un pourcentage de la valeur de la propri\u00e9t\u00e9, servant \u00e0 d\u00e9terminer l\u2019imp\u00f4t foncier exigible.<\/p>\n\n\n\n Contrairement \u00e0 la taxe de mutation, souvent calcul\u00e9e sur la base de paliers, la majorit\u00e9 des municipalit\u00e9s du Canada d\u00e9terminent un taux fixe qui ne progresse pas en fonction de la valeur. \u00c0 Toronto en 2022, le taux \u00e9tait de 0,631933 % de la valeur d\u2019une propri\u00e9t\u00e9, de sorte que le propri\u00e9taire d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une valeur moyenne de 1 093 097 $ aurait eu 7 018 $ \u00e0 payer pour l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Comme l\u2019augmentation des valeurs fonci\u00e8res a \u00e9t\u00e9 rapide ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les municipalit\u00e9s ont eu tendance \u00e0 baisser le taux d\u2019imposition, de mani\u00e8re \u00e0 att\u00e9nuer la progression du compte de taxes. Les donn\u00e9es historiques r\u00e9v\u00e8lent que, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la valeur des taxes per\u00e7ues augmente \u00e0 un rythme relativement similaire \u00e0 celui de l\u2019inflation, soit environ 2 % par ann\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Bien que cela soit rare, la loi pr\u00e9voit \u00e9videmment un m\u00e9canisme de contestation de l\u2019\u00e9valuation municipale par les propri\u00e9taires fonciers. Plusieurs raisons peuvent justifier un d\u00e9saccord. La valeur de la propri\u00e9t\u00e9 correspond-elle \u00e0 sa juste valeur marchande? La classification de la propri\u00e9t\u00e9 est-elle correcte? L\u2019identification des propri\u00e9taires est-elle exacte?<\/p>\n\n\n\n Il faut g\u00e9n\u00e9ralement se manifester dans les 60 \u00e0 120 jours suivant la r\u00e9ception de l\u2019avis d\u2019\u00e9valuation, et la demande de r\u00e9vision doit \u00eatre succinctement justifi\u00e9e par la personne qui formule la demande.<\/p>\n\n\n\n Afin d\u2019\u00e9viter la surcharge administrative, la demande de r\u00e9vision est g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9e \u00e0 vos frais. \u00c0 titre d\u2019exemple, en Ontario, o\u00f9 la SEFM est l\u2019autorit\u00e9 centrale d\u2019\u00e9valuation, des frais de 132,50 $ sont exigibles.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez des raisons de croire que l\u2019\u00e9valuation fonci\u00e8re qui vous a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e est au-del\u00e0 de la valeur ou qu\u2019une erreur a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e dans le cours du processus d\u2019\u00e9valuation, une demande de r\u00e9vision s\u2019impose. D\u2019ailleurs, selon des chiffres publi\u00e9s<\/a> par la SEFM en 2018, pr\u00e8s de 45 % des demandes de r\u00e9\u00e9valuation ont \u00e9t\u00e9 fructueuses \u2013 de quoi faire r\u00e9fl\u00e9chir!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour les propri\u00e9taires, cela se traduit par la r\u00e9ception, chaque ann\u00e9e, d\u2019un compte de taxes municipales. 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\n\n\n\nComment d\u00e9termine-t-on la valeur d\u2019une propri\u00e9t\u00e9?<\/h2>\n\n\n\n
Comment ces taxes sont-elles calcul\u00e9es?<\/h2>\n\n\n\n
Peut-on contester une \u00e9valuation municipale?<\/h2>\n\n\n\n