{"id":41737,"date":"2022-10-06T15:48:17","date_gmt":"2022-10-06T19:48:17","guid":{"rendered":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/?p=41737"},"modified":"2022-10-06T15:48:21","modified_gmt":"2022-10-06T19:48:21","slug":"limmobilier-comptant-vendre-et-acheter-sans-les-banques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/limmobilier-comptant-vendre-et-acheter-sans-les-banques\/","title":{"rendered":"L\u2019immobilier comptant : vendre et acheter sans les banques"},"content":{"rendered":"\n

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Il n\u2019est pas rare, dans certaines r\u00e9gions, de voir des transactions immobili\u00e8res se r\u00e9aliser sans l\u2019apport d\u2019un pr\u00eat hypoth\u00e9caire. Un rapport de JLR<\/a> r\u00e9v\u00e8le qu\u2019environ 15 % des transactions immobili\u00e8res sont r\u00e9gl\u00e9es sans le recours \u00e0 un pr\u00eateur.<\/p>\n\n\n\n

Ces transactions comptant ont des implications, souvent m\u00e9connues par les acheteurs et les vendeurs, qu\u2019il importe de clarifier.<\/p>\n\n\n\n

Le risque et le gain<\/h3>\n\n\n\n

Jointe au t\u00e9l\u00e9phone, la courti\u00e8re immobili\u00e8re Jessica Brown<\/a>, tr\u00e8s active dans les Cantons-de-l\u2019Est, pr\u00e9cise qu\u2019elle observe une augmentation de promesses d\u2019achat sans condition de financement dans la r\u00e9gion : \u00ab ce sont des acheteurs qui souhaitent s\u2019assurer de pouvoir obtenir la maison qu\u2019ils convoitent, et qui ont les moyens de lever cette condition afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le processus \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En effet, du point de vue d\u2019un vendeur qui se trouve face \u00e0 deux offres similaires, l\u2019offre comptant est g\u00e9n\u00e9ralement per\u00e7ue comme plus avantageuse. \u00ab Les banques sont d\u00e9bord\u00e9es, et les d\u00e9lais d\u2019attente sont parfois tr\u00e8s longs pour obtenir un \u00e9valuateur agr\u00e9\u00e9, puis une d\u00e9cision du risque et du cr\u00e9dit \u00bb, ajoute Jessica Brown.<\/p>\n\n\n\n

Pour le vendeur, il est \u00e9videmment n\u00e9cessaire d\u2019obtenir les garanties n\u00e9cessaires afin de compl\u00e9ter la promesse d\u2019achat. Dans la plupart des provinces canadiennes, une preuve de ressources financi\u00e8res \u00e9mise par une institution financi\u00e8re reconnue devra \u00eatre soumise dans un d\u00e9lai raisonnable. Au Qu\u00e9bec, on exige \u00e9galement que l\u2019acheteur joigne \u00e0 sa promesse d\u2019achat le formulaire obligatoire Annexe F<\/a>, et remplisse la section F2.1.<\/p>\n\n\n\n

Jessica Brown souligne notamment que les d\u00e9lais impartis pour fournir une telle preuve de ressources financi\u00e8res sont g\u00e9n\u00e9ralement plus courts. \u00ab Quatre ou cinq jours en moyenne, beaucoup moins que les 14 jours habituels pour un financement hypoth\u00e9caire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019est d\u2019ailleurs pas rare de voir l\u2019acheteur ou le vendeur proposer qu\u2019un acompte raisonnable soit vers\u00e9 afin de d\u00e9montrer sa bonne foi.<\/p>\n\n\n\n

Comptant, mais conditionnel<\/h3>\n\n\n\n

Pour un m\u00e9nage qui, par exemple, vendrait sa r\u00e9sidence familiale enti\u00e8rement ou partiellement pay\u00e9e, et dont le produit sera suffisant pour couvrir l\u2019acquisition et les frais aff\u00e9rents, il est possible de faire une offre comptant conditionnelle \u00e0 la vente de la premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Si la propri\u00e9t\u00e9 ne fait pas encore l\u2019objet d\u2019une promesse d\u2019achat \u2013 si elle est toujours \u00e0 vendre \u2013 l\u2019acheteur devra l\u2019indiquer clairement lors de sa promesse d\u2019achat. Au Qu\u00e9bec, cela prend la forme de l\u2019Annexe R.<\/p>\n\n\n\n

Si la propri\u00e9t\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019une promesse d\u2019achat d\u00e9j\u00e0 accept\u00e9e, cela sera indiqu\u00e9 comme un apport comptant, de la m\u00eame fa\u00e7on que s\u2019il s\u2019agissait de liquidit\u00e9s. Par contre, l\u2019acheteur devra fournir la promesse d\u2019achat, le prix et les conditions.<\/p>\n\n\n\n

Faut-il acheter comptant?<\/h3>\n\n\n\n

Comme nous l\u2019avons expliqu\u00e9, la formulation d\u2019une promesse d\u2019achat comptant est per\u00e7ue comme une mani\u00e8re d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer une transaction et de s\u00e9curiser la vente.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je vois m\u00eame des acheteurs qui font une offre sans condition de financement, et qui ensuite se tournent vers la banque afin d\u2019obtenir une hypoth\u00e8que ou une marge de cr\u00e9dit, sans que celle-ci soit une condition \u00e0 la transaction \u00bb, pr\u00e9cise Jessica Brown. <\/p>\n\n\n\n

Dans un contexte o\u00f9 les taux sont relativement bas, plusieurs acteurs du march\u00e9 immobilier consid\u00e8rent qu\u2019il ne s\u2019agit pas de la meilleure allocation du capital. En mati\u00e8re de diversification des actifs et des placements, mais aussi afin de disposer des liquidit\u00e9s suffisantes en cas d\u2019impr\u00e9vus, un m\u00e9nage ayant les moyens d\u2019acheter comptant devrait n\u00e9anmoins examiner la possibilit\u00e9 de souscrire une hypoth\u00e8que, ne serait-ce que pour une fraction du prix de vente.<\/p>\n\n\n\n

Le choix revient \u00e0 chacun, bien \u00e9videmment. Des courti\u00e8res immobili\u00e8res comme Jessica Brown, qui ont l\u2019habitude de telles transactions, pourront conseiller leurs clients acheteurs et vendeurs \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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