{"id":40746,"date":"2022-04-29T09:50:02","date_gmt":"2022-04-29T13:50:02","guid":{"rendered":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/?p=40746"},"modified":"2022-04-29T09:50:06","modified_gmt":"2022-04-29T13:50:06","slug":"letage-du-dessous-amenager-un-appartement-au-sous-sol","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/letage-du-dessous-amenager-un-appartement-au-sous-sol\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00e9tage du dessous : am\u00e9nager un appartement au sous-sol"},"content":{"rendered":"\n<p>Avez-vous de la difficult\u00e9 \u00e0 trouver du contenu \u00e0 partager dans les m\u00e9dias sociaux?<\/p>\n\n\n\n<p>Laissez tomber Instagram et Facebook. Vous n\u2019avez besoin que de REALTOR.ca.<\/p>\n\n\n\n<figure><iframe loading=\"lazy\" src=\"https:\/\/www.facebook.com\/plugins\/page.php?href=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2FREALTORdotca&amp;tabs&amp;width=340&amp;height=130&amp;small_header=false&amp;adapt_container_width=true&amp;hide_cover=false&amp;show_facepile=false&amp;appId=321786092155799\" width=\"340\" height=\"130\"><\/iframe><\/figure>\n\n\n\n<p>Notre blogue ax\u00e9 sur le style de vie des consommateurs, le&nbsp;<em><a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.realtor.ca\/blogue\" target=\"_blank\">Salon<\/a><\/em>, vous offre du contenu sur des sujets comme les r\u00e9novations, les tendances du march\u00e9, le bricolage, les guides des quartiers et les maisons originales. 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Dans le cas d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 locative, on consid\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement qu\u2019un logement additionnel augmente la\u00a0<a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.realtor.ca\/blogue\/acheter-un-immeuble-locatif-occup%C3%A9-par-des-locataires\/20046\/1369\" target=\"_blank\">valeur de revente<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Une question de droit&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Ce ne sont pas toutes les municipalit\u00e9s qui sont favorables \u00e0 de tels projets de conversion, et la grande majorit\u00e9 des villes et villages imposent des r\u00e8gles strictes avant d\u2019autoriser l\u2019ajout d\u2019un logement \u00e0 une propri\u00e9t\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019abord, certaines villes diff\u00e9rencient \u00ab\u2009sous-sol\u2009\u00bb et \u00ab\u2009cave\u2009\u00bb, un sous-sol \u00e9tant d\u00e9fini comme une pi\u00e8ce habitable dont plus de la moiti\u00e9 de la hauteur se trouve au-dessus du niveau du sol, et interdisent la cr\u00e9ation d\u2019un logement dans une cave.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour qu\u2019un logement puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme tel, il doit \u00e9galement disposer d\u2019une entr\u00e9e principale distincte. Des normes de s\u00e9curit\u00e9, relatives notamment aux entr\u00e9es, aux fen\u00eatres et aux portes, doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es. \u00c0 titre d\u2019exemple, il est souvent exig\u00e9 que toutes les pi\u00e8ces d\u2019un logement, \u00e0 l\u2019exception de la cuisine, d\u2019une salle de jeu ou d\u2019une buanderie, soient pourvues d\u2019un \u00e9clairage naturel, c\u2019est-\u00e0-dire de fen\u00eatres donnant sur l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est \u00e9galement recommand\u00e9 de contacter la municipalit\u00e9 afin d\u2019obtenir un permis d\u2019ajout d\u2019un logement au sous-sol. Il sera alors possible, apr\u00e8s la r\u00e9alisation des travaux, d\u2019obtenir une adresse distincte et de faire inscrire le logement au registre foncier et de le valoriser \u00e0 part enti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les travaux \u00e0 entreprendre<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour qu\u2019un logement soit habitable, un certain nombre d\u2019exigences sont requises. On consid\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralement qu\u2019un logement comprend au moins une cuisine et une salle de bain munie d\u2019une baignoire ou d\u2019une douche et d\u2019une cuvette.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela veut dire qu\u2019il faut souvent installer de la plomberie additionnelle afin de desservir l\u2019unit\u00e9. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire que le logement dispose de sa propre entr\u00e9e \u00e9lectrique, ce qui implique l\u2019installation d\u2019un panneau et le branchement aux services d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de la province. Le raccordement au r\u00e9seau entra\u00eene des frais de quelques centaines de dollars.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, de nombreuses provinces et agences r\u00e9glementaires canadiennes ont \u00e9tabli que la superficie minimale d\u2019un logement doit \u00eatre d\u2019approximativement 17&nbsp;m2&nbsp;(183&nbsp;pi2) avec une hauteur sous plafond de 2,1&nbsp;m (83&nbsp;po). \u00c0 l\u2019int\u00e9rieur de ces param\u00e8tres, des travaux d\u2019am\u00e9nagement visant \u00e0 d\u00e9limiter une chambre, un salon et d\u2019autres pi\u00e8ces devront aussi \u00eatre entrepris.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019am\u00e9nagement d\u2019un sous-sol ne disposant pas d\u2019une entr\u00e9e distincte peut s\u2019av\u00e9rer complexe et co\u00fbteux, et avoir des cons\u00e9quences sur les logements situ\u00e9s aux \u00e9tages sup\u00e9rieurs. Selon le type d\u2019immeuble, il faudra pr\u00e9venir les occupants si les travaux ont des r\u00e9percussions sur leurs propres parties privatives.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Bien faire ses calculs et organiser sa comptabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Outre les travaux eux-m\u00eames, il est important de planifier les co\u00fbts et les incidences fiscales qu\u2019aura l\u2019am\u00e9nagement d\u2019un logement additionnel dans votre propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;D\u2019abord, il est important de distinguer les d\u00e9penses courantes des d\u00e9penses en capital, car elles ont des implications fiscales.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9penses courantes incluent la publicit\u00e9, les assurances, les int\u00e9r\u00eats et frais bancaires, les taxes municipales et les autres frais administratifs que vous pouvez engager dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 locative. Ces d\u00e9penses viennent r\u00e9duire le revenu imposable.<\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00e9am\u00e9nagement d\u2019un logement, qui procure un \u00ab\u2009avantage durable\u2009\u00bb, constitue quant \u00e0 lui une d\u00e9pense en capital. Si vous souhaitez utiliser cet investissement afin de r\u00e9duire l\u2019imp\u00f4t que vous aurez \u00e0 payer sur vos revenus de location, vous pouvez profiter de la d\u00e9duction pour amortissement (DPA). Toutefois, lors de la vente \u00e9ventuelle, la tranche correspondant \u00e0 la DPA sera impos\u00e9e \u00e0 100&nbsp;%, contrairement au gain en capital qui n\u2019est impos\u00e9 qu\u2019\u00e0 50&nbsp;%.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u00e0 o\u00f9 c\u2019est possible, il peut \u00eatre tr\u00e8s int\u00e9ressant de transformer son sous-sol en logement afin d\u2019en faire b\u00e9n\u00e9ficier ses proches, ou encore de g\u00e9n\u00e9rer un revenu d\u2019appoint pour un propri\u00e9taire. Avec une planification ad\u00e9quate, un examen des r\u00e8glements en vigueur, de bons partenaires de construction et une comptabilit\u00e9 ad\u00e9quate, il s\u2019agit d\u2019un projet qui peut s\u2019av\u00e9rer tr\u00e8s fructueux \u00e0 moyen terme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avez-vous de la difficult\u00e9 \u00e0 trouver du contenu \u00e0 partager dans les m\u00e9dias sociaux? Laissez tomber Instagram et Facebook. Vous n\u2019avez besoin que de REALTOR.ca. 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