{"id":39601,"date":"2021-11-02T10:11:02","date_gmt":"2021-11-02T14:11:02","guid":{"rendered":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/?p=39601"},"modified":"2021-11-02T10:11:05","modified_gmt":"2021-11-02T14:11:05","slug":"reutiliser-les-photos-danciennes-inscriptions-cest-permis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/reutiliser-les-photos-danciennes-inscriptions-cest-permis\/","title":{"rendered":"R\u00e9utiliser les photos d\u2019anciennes inscriptions, c\u2019est permis?"},"content":{"rendered":"\n

Avez-vous\nd\u00e9j\u00e0 r\u00e9utilis\u00e9 des photos d\u2019anciennes inscriptions? Disons qu\u2019un courtier,\nappelons-le \u00ab courtier A \u00bb, d\u00e9cide de r\u00e9utiliser les photos qu\u2019un\nautre courtier, appelons-le \u00ab courtier B \u00bb, a d\u00e9j\u00e0 affich\u00e9es\ndans une inscription.<\/p>\n\n\n\n

Les clich\u00e9s\nen question peuvent provenir de nombreuses sources, mais aux fins de cet\narticle, supposons que le courtier A a demand\u00e9 au courtier B s\u2019il\npouvait les avoir et les utiliser, simplement pour gagner du temps.<\/p>\n\n\n\n

Jusque l\u00e0,\n\u00e7a va, mais quelques semaines apr\u00e8s avoir obtenu l\u2019accord du courtier B,\nle courtier A re\u00e7oit un courriel de b\u00eatises du photographe qui a pris les\nphotos lui indiquant qu\u2019il n\u2019a jamais autoris\u00e9 leur utilisation et que le\ncourtier A doit maintenant le d\u00e9dommager.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation\nde photographies prises par un tiers dans un autre contexte soul\u00e8ve plusieurs enjeux\nd\u2019ordre juridique, mais pour aujourd\u2019hui, concentrons-nous sur la question des\ndroits d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n

Les photos que je fais\nprendre pour mon inscription m\u2019appartiennent… n\u2019est-ce pas?<\/h2>\n\n\n\n
\"listing<\/figure>\n\n\n\n

Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que les experts juridiques de l\u2019ACI traitent de la question. Le paragraphe suivant, tir\u00e9 d\u2019un billet publi\u00e9 en 2017 sur notre blogue <\/a>(2017? Le temps passe si vite) est particuli\u00e8rement pertinent\u00a0:<\/p>\n\n\n\n

R\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la personne qui cr\u00e9e une \u00ab\u00a0\u0153uvre\u00a0\u00bb est titulaire du droit d\u2019auteur sur l\u2019\u00ab\u00a0\u0153uvre\u00a0\u00bb. Par contre, il n\u2019en a pas toujours \u00e9t\u00e9 ainsi lorsqu\u2019il s\u2019agissait de photos. La <\/em>Loi sur le droit d\u2019auteur stipulait autrefois que si l\u2019on retenait les services d\u2019un photographe pour prendre des photos pour le compte d\u2019une autre personne, la personne ayant command\u00e9 les photos \u00e9tait titulaire du droit d\u2019auteur. Cet article de la <\/em>Loi sur le droit d\u2019auteur a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 en 2012, ce qui veut donc dire que les photos sont maintenant consid\u00e9r\u00e9es comme toutes les autres \u00ab\u00a0\u0153uvres\u00a0\u00bb en vertu de la <\/em>Loi sur le droit d\u2019auteur. Qu\u2019est-ce que cela signifie? Cela veut dire que si vous retenez les services d\u2019un photographe pour la prise de photos d\u2019inscriptions de votre agence immobili\u00e8re, le photographe est probablement le titulaire du droit d\u2019auteur sur ces photos.<\/strong><\/em><\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

\u00c7a explique\ncertainement le courriel effrayant dans la bo\u00eete du courtier A. Car m\u00eame\nsi le courtier B a donn\u00e9 son accord pour que le courtier A utilise\nles photos, s\u2019il n\u2019en d\u00e9tient pas les droits, cette permission ne p\u00e8se pas\nlourd dans la balance. Encore pire, m\u00eame si le courtier A retire les\nphotographies de son inscription en r\u00e9ponse au courriel du photographe, ce\ndernier a tout de m\u00eame le droit de demander d\u2019\u00eatre d\u00e9dommag\u00e9 puisqu\u2019il y a eu\nutilisation de son \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Autres billets traitant\ndes droits d\u2019auteur<\/h2>\n\n\n\n