L\u2019un des avantages d\u2019\u00eatre un expert de l\u2019immobilier est que vous pouvez d\u00e9nicher une perle rare et rapidement en faire un bon investissement. Trouver une maison parfaite dans le but de la r\u00e9nover et de la revendre rapidement peut \u00eatre une bonne fa\u00e7on d\u2019investir votre argent et de faire un profit. Mais saviez-vous que ce profit n\u2019est pas \u00e0 l\u2019abri de l\u2019imp\u00f4t?<\/p>\n
L\u2019Agence du revenu du Canada (ARC)<\/a> a d\u00e9couvert que certaines op\u00e9rations immobili\u00e8res ne sont pas d\u00e9clar\u00e9es ou le sont incorrectement. Le fait de conna\u00eetre vos obligations fiscales avant d\u2019effectuer un investissement immobilier peut vous aider \u00e0 prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e et vous \u00e9viter (ou \u00e9viter \u00e0 vos clients) de faire des erreurs co\u00fbteuses.<\/p>\n La revente pr\u00e9cipit\u00e9e de propri\u00e9t\u00e9s<\/a> et les ventes avec cession de cr\u00e9ances hypoth\u00e9caires<\/a> sont deux\u00a0fa\u00e7ons courantes de faire un profit en immobilier. Si vous d\u00e9cidez d\u2019entreprendre l\u2019une de ces op\u00e9rations, ou que vos clients le font, il est important de savoir que pour d\u00e9terminer les r\u00e9percussions fiscales, l\u2019ARC tient compte de l\u2019intention au moment de l\u2019achat de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Le profit tir\u00e9 de la vente d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme un gain en capital<\/a> ou un revenu d\u2019entreprise<\/a>, selon les circonstances. G\u00e9n\u00e9ralement, le profit est consid\u00e9r\u00e9 comme un revenu d\u2019entreprise si vous avez achet\u00e9 la propri\u00e9t\u00e9 avec la principale intention de la vendre \u00e0 profit, comme c\u2019est le cas avec la revente pr\u00e9cipit\u00e9e de propri\u00e9t\u00e9s. Dans cette situation, m\u00eame si vous vivez dans la maison au moment des r\u00e9novations, le profit serait tout de m\u00eame consid\u00e9r\u00e9 comme un revenu d\u2019entreprise.<\/p>\n La m\u00eame logique s\u2019applique aux ventes avec cession de cr\u00e9ances hypoth\u00e9caires. Par exemple, vous d\u00e9cidez d\u2019acheter une copropri\u00e9t\u00e9 dans le but de la revendre \u00e0 profit, mais avant d\u2019en prendre possession, vous c\u00e9dez les obligations et les droits l\u00e9gaux de votre achat et le contrat de vente \u00e0 une autre personne. Tout profit d\u00e9coulant de la vente serait g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme un revenu d\u2019entreprise \u00e0 d\u00e9clarer au cours de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition durant laquelle vous avez c\u00e9d\u00e9 le contrat au deuxi\u00e8me acheteur.<\/p>\n Si vous prenez part \u00e0 une vente avec cession de cr\u00e9ances hypoth\u00e9caires ou \u00e0 la revente pr\u00e9cipit\u00e9e d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 dans le but d\u2019en tirer profit, la vente pourrait \u00eatre assujettie \u00e0 la taxe sur les produits et services\/taxe de vente harmonis\u00e9e (TPS\/TVH). Pour obtenir plus de renseignements sur les cons\u00e9quences relatives \u00e0 la TPS\/TVH, consultez le guide\u00a0RC4052 Renseignements sur la TPS\/TVH pour l\u2019industrie de la construction r\u00e9sidentielle<\/a> ou le document d\u2019information Cession d\u2019un contrat de vente d\u2019une habitation neuve ou d\u2019un logement en copropri\u00e9t\u00e9 neuf<\/a>.<\/p>\n Si vous constatez que vous avez incorrectement d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019ARC un revenu gagn\u00e9 au moyen d\u2019une op\u00e9ration immobili\u00e8re, vous pourriez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un all\u00e8gement dans le cadre du Programme des divulgations volontaires<\/a>, qui donne aux contribuables l\u2019occasion de corriger ou de compl\u00e9ter leurs d\u00e9clarations de revenus.<\/p>\n Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des r\u00e9percussions fiscales li\u00e9es aux investissements immobiliers, consultez la page canada.ca\/effets-achat-bien-immobilier-pour-vendre-profit<\/a>.<\/p>\n L\u2019article ci-dessus est publi\u00e9 \u00e0 titre informatif; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne saurait remplacer un conseiller juridique.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019un des avantages d\u2019\u00eatre un expert de l\u2019immobilier est que vous pouvez d\u00e9nicher une perle rare et rapidement en faire un bon investissement. 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