Il y a pire que les grands mots : les grands mots qui forment de longues phrases. Pire encore : Les grands mots qui forment de longues phrases dans un contrat. Et pire encore : des phrases et des mots courts, ce qui induit un faux sentiment de s\u00e9curit\u00e9 en vous faisant croire que vous saisissez le contrat.<\/p>\n
Grave erreur! Exemple concret : Dans une d\u00e9cision qu’elle a rendue r\u00e9cemment, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique maintient que l’acheteur a renonc\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t qu’il a effectu\u00e9 dans le cadre d’une transaction immobili\u00e8re lorsqu’il n’est pas parvenu \u00e0 conclure la transaction, et ce, m\u00eame si le propri\u00e9taire-vendeur n’a pas pu prouver qu’il a subi des dommages.<\/p>\n
La d\u00e9cision sugg\u00e8re-t-elle donc que, lorsqu’un acheteur ne parvient pas \u00e0 conclure une transaction, le d\u00e9p\u00f4t est automatiquement accord\u00e9 au propri\u00e9taire-vendeur, et ce, m\u00eame s’il n’y a pas de dommage? Ce serait trop simple. La d\u00e9cision sous-entend que les mots sont sournois et qu’il est pr\u00e9f\u00e9rable d’y porter attention quand on r\u00e9dige un contrat.<\/p>\n
Dans cette cause, l’acheteur a sign\u00e9 une offre inconditionnelle de 2 030 000 $. La propri\u00e9t\u00e9 se trouvait \u00e0 Vancouver, ce qui veut dire qu’elle avait besoin d’\u00eatre r\u00e9nov\u00e9e. Le d\u00e9p\u00f4t s’\u00e9levait \u00e0 100 000 $.<\/p>\n
Le contrat stipulait que, si l’acheteur ne parvenait pas \u00e0 conclure la transaction, le montant pay\u00e9 par l’acheteur serait enti\u00e8rement accord\u00e9 au propri\u00e9taire-vendeur […] en raison des dommages, et ce, sans porter atteinte aux autres recours du propri\u00e9taire-vendeur.<\/p>\n
L’acheteur n’a jamais conclu la transaction, et le propri\u00e9taire-vendeur a \u00e9ventuellement vendu la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 un prix plus \u00e9lev\u00e9; il n’a donc pas subi de perte. L’acheteur a pr\u00e9sent\u00e9 un argument que les non-initi\u00e9s appelleraient raisonnable : le d\u00e9p\u00f4t devait s’appliquer \u00e0 tout dommage r\u00e9ellement encouru; puisqu\u2019il n\u2019y a pas eu de dommage, remettez-moi mon d\u00e9p\u00f4t. Le propri\u00e9taire a exprim\u00e9 sa d\u00e9sapprobation, de m\u00eame que le tribunal.<\/p>\n
La d\u00e9cision \u00e9nonce d\u2019abord qu’un d\u00e9p\u00f4t est remboursable ou non remboursable, selon la formulation du contrat. Elle affirme ensuite que l’interpr\u00e9tation de la formulation du contrat ne consiste pas simplement \u00e0 examiner les mots qui le constituent. Les mots n’existent pas en vase clos. Il faut consid\u00e9rer l’endroit o\u00f9 ils se trouvent dans le contrat, et ensuite, toutes les circonstances qui entourent l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n
Le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 que le d\u00e9p\u00f4t servait \u00e0 deux fins : un paiement partiel du prix d’achat, ainsi qu’un moyen de motiver l\u2019acheteur \u00e0 ex\u00e9cuter le contrat. Sous le r\u00e9gime de la common law, le d\u00e9p\u00f4t est perdu advenant la non-ex\u00e9cution du contrat, sauf si le contrat pr\u00e9cise manifestement autre chose. En s’appuyant sur cette analyse, le tribunal a conclu que les mots \u00ab en raison des \u00bb signifient que, dans toute poursuite subs\u00e9quemment intent\u00e9e contre l’acheteur pour ne pas avoir conclu la transaction, le d\u00e9p\u00f4t serait appliqu\u00e9 aux dommages-int\u00e9r\u00eats autrement accord\u00e9s par le tribunal. La clause visait donc \u00e0 emp\u00eacher le double recouvrement de dommages r\u00e9els, mais elle n’oblige pas le propri\u00e9taire-vendeur \u00e0 prouver l’existence de dommages pour conserver le d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n
Le propri\u00e9taire-vendeur a r\u00e9alis\u00e9 un \u00e9norme profit, et je suppose que l’agent de l’acheteur a d\u00fb r\u00e9pondre \u00e0 des questions g\u00eanantes de la part de son ancien client.<\/p>\n
La morale de cette histoire : les contrats ne s’\u00e9quivalent pas tous. Chaque mot a son sens, et ce sens peut ne pas \u00eatre ce que vous croyez. Alors, faites attention aux mots. Votre client vous en remerciera (en ne vous poursuivant pas en justice).<\/p>\n
L\u2019article ci-dessus est publi\u00e9 \u00e0 titre d’information; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne saurait remplacer un conseiller juridique.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Il y a pire que les grands mots : les grands mots qui forment de longues phrases. Pire encore : Les grands mots qui forment de longues phrases dans un contrat. Et pire encore : des phrases et des mots courts, ce qui induit un faux sentiment de s\u00e9curit\u00e9 en vous faisant croire que vous … Continue reading Pour comprendre un contrat, il faut peser chaque mot<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":27704,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2368],"tags":[],"coauthors":[2198],"class_list":["post-31106","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-questions-juridiques"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31106"}],"collection":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=31106"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31106\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":39178,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31106\/revisions\/39178"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27704"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=31106"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=31106"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=31106"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=31106"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}