{"id":31052,"date":"2013-10-15T13:15:14","date_gmt":"2013-10-15T17:15:14","guid":{"rendered":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/comprendre-vos-obligations-en-vertu-du-canafe\/"},"modified":"2013-10-15T13:15:14","modified_gmt":"2013-10-15T17:15:14","slug":"comprendre-vos-obligations-en-vertu-du-canafe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/comprendre-vos-obligations-en-vertu-du-canafe\/","title":{"rendered":"Comprendre vos obligations en vertu du CANAFE"},"content":{"rendered":"

Le CANAFE est connu comme l\u2019organisme \u00e0 l\u2019origine de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit\u00e9 et le financement des activit\u00e9s terroristes<\/em>. La seule mention du centre peut provoquer des frissons \u00e0 la grandeur du corps. Qu’est-ce qui fait que le CANAFE entra\u00eene ce genre de r\u00e9action au juste?<\/p>\n

Est-ce parce que la loi est complexe? Hmmm\u2026 peut-\u00eatre\u2026, mais dites \u00e0 un coll\u00e8gue que la loi sur la protection de la vie priv\u00e9e est pour les cr\u00e9tins et vous risquez d\u2019\u00eatre accueilli par un regard glac\u00e9.<\/p>\n

Que devons-nous penser du fait que le CANAFE a le pouvoir d\u2019imposer des sanctions p\u00e9cuniaires? Eh! oui\u2026 c\u2019est vrai\u2026 pourtant les sanctions p\u00e9cuniaires existent aux termes d\u2019autres lois, notamment la Loi sur la concurrence<\/em> et en ce qui touche aux r\u00e8glements de la Liste nationale de num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9communication exclus du Canada.<\/p>\n

De quoi s’agit-il au juste?<\/p>\n

J’ai une th\u00e9orie.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 d’autres domaines de la loi, qui d\u00e9finissent le comportement que les courtiers et agents immobiliers doivent \u00e9viter (c.-\u00e0-d.,<\/em> tu n’enverras pas de pourriels; tu ne participeras pas \u00e0 un complot, etc.), le r\u00e9gime du CANAFE exige que les courtiers et agents immobiliers prennent des mesures proactives afin de rester dans la l\u00e9galit\u00e9 (c.-\u00e0-d.,<\/em> tu mettras sur pied un programme de conformit\u00e9; tu confirmeras l’identit\u00e9 de tes clients, etc.). Si vous exploitez tout simplement votre entreprise comme si le r\u00e9gime du CANAFE n’existait pas, vous enfreignez peut-\u00eatre la loi. En ajoutant les facteurs mentionn\u00e9s ci-dessus, le CANAFE peut sembler tr\u00e8s effrayant en effet.<\/p>\n

Il n’est pas n\u00e9cessaire qu’il en soit ainsi. En fait, il est assez facile d’y arriver. Que vous fassiez partie d’une agence immobili\u00e8re qui dispose d’un programme de conformit\u00e9 au CANAFE depuis longue date ou que vous songiez \u00e0 mettre un programme sur pied pour la premi\u00e8re fois, initialement, une bonne \u00e9tape \u00e0 suivre pour vous assurer de bien respecter vos obligations envers le CANAFE consiste \u00e0 faire le bilan des ressources qui existent d\u00e9j\u00e0 :<\/p>\n