\u00c0 leur honneur, les courtiers et agents immobiliers sont nombreux \u00e0 rester \u00e0 l\u2019avant-garde des nouvelles technologies afin d’am\u00e9liorer les services qu’ils offrent \u00e0 leurs clients. Tandis qu’ils se tournent vers le meilleur des mondes, les membres devraient garder \u00e0 l’esprit que chaque nouvelle technologie entra\u00eene une loi pr\u00eate \u00e0 prendre le public non averti en flagrant d\u00e9lit.<\/p>\n
Deux affaires r\u00e9centes en Ontario illustrent bien cette r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n
Dans le premier cas, les faits sont simples. Dans l\u2019affaire R. v Kazemi<\/em> , Mme Kazemi a pr\u00e9tendu qu\u2019elle rentrait chez elle en voiture apr\u00e8s son travail et qu\u2019elle avait d\u00e9pos\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone cellulaire sur le si\u00e8ge pr\u00e8s d\u2019elle. Elle a frein\u00e9 pour s\u2019arr\u00eater \u00e0 un feu rouge et son t\u00e9l\u00e9phone est tomb\u00e9 sur le plancher de la voiture; elle s\u2019est alors pench\u00e9e pour le ramasser. Malheureusement, un policier l\u2019a surprise \u00e0 ce moment-l\u00e0 et l\u2019a accus\u00e9e en vertu de l\u2019alin\u00e9a 78.1(1) du Code de la route <\/em>de l’Ontario, pour avoir conduit un v\u00e9hicule en tenant un appareil portatif de t\u00e9l\u00e9communications sans fil. Elle a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e coupable et s\u2019est vu imposer une amende de 200 $. La question soulev\u00e9e au cours de l\u2019appel \u00e9tait de savoir si le Code de la route <\/em>exigeait qu\u2019elle \u00ab tienne \u00bb le t\u00e9l\u00e9phone pendant une p\u00e9riode plus longue. Malheureusement pour Mme Kazemi, la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario a jug\u00e9 que non, qu\u2019il \u00e9tait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u2019interdire totalement la tenue d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone cellulaire au volant.<\/p>\n Le deuxi\u00e8me cas, R. v Pizzurro<\/em>, est \u00e9galement simple. Dans cette affaire, un agent a surpris M. Pizzurro tenant un t\u00e9l\u00e9phone cellulaire au volant et l\u2019a accus\u00e9 en vertu de la m\u00eame disposition du Code de la route <\/em>que Mme Kazemi. M. Pizzurro n\u2019a pas contest\u00e9 le fait qu\u2019il tenait un t\u00e9l\u00e9phone cellulaire. Il a cependant pr\u00e9tendu qu\u2019il n\u2019y avait aucune preuve qu\u2019il utilisait un t\u00e9l\u00e9phone cellulaire fonctionnel (un appareil capable de recevoir ou de transmettre des communications t\u00e9l\u00e9phoniques, des donn\u00e9es \u00e9lectroniques, du courrier \u00e9lectronique ou de la messagerie texte) et que cette condition est n\u00e9cessaire pour enfreindre la Loi. M. Pizzurro fut condamn\u00e9 et la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario a rejet\u00e9 son argument. Le tribunal a d\u00e9termin\u00e9 que la disposition pertinente du Code de la route<\/em> visait deux genres d\u2019appareils : le t\u00e9l\u00e9phone cellulaire et d\u2019autres appareils d\u00e9crits dans les r\u00e8glements. L\u2019obligation de prouver qu\u2019un appareil est capable de recevoir ou de transmettre des communications t\u00e9l\u00e9phoniques, des donn\u00e9es \u00e9lectroniques, du courrier \u00e9lectronique ou de la messagerie texte ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 ces derniers appareils, \u00e9tant donn\u00e9 que c\u2019est un fait bien connu que le t\u00e9l\u00e9phone cellulaire sert en fait… de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n Il ressort de ces r\u00e9sultats qu\u2019en Ontario, il est ill\u00e9gal d\u2019avoir un t\u00e9l\u00e9phone cellulaire en main lorsqu\u2019on est au volant \u2013 m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas allum\u00e9 ou si on l\u2019a en main pour \u00e0 peine quelques instants.<\/p>\n De toute \u00e9vidence, dans les affaires Pizzurro et<\/em> Kazemi, <\/em>aucun agent ou courtier immobilier n\u2019\u00e9tait en cause. Toutefois, elles peuvent servir de mises en garde \u00e0 un secteur qui privil\u00e9gie la technologie mobile et la r\u00e9ponse rapide aux communications des clients. De plus, m\u00eame si ces cas sont propres \u00e0 l\u2019Ontario, les courtiers et agents immobiliers membres doivent garder \u00e0 l\u2019esprit que les dix provinces canadiennes et deux des trois territoires (pas le Nunavut) ont adopt\u00e9 une loi quelconque r\u00e9gissant l\u2019utilisation du t\u00e9l\u00e9phone cellulaire au volant ou la conduite inattentive. Si les t\u00e9l\u00e9communications sont en tout temps un outil essentiel pour votre entreprise, il serait probablement temps de v\u00e9rifier les lois en vigueur dans votre territoire… en vous assurant de ne pas le faire au t\u00e9l\u00e9phone pendant que vous conduisez.<\/p>\n L\u2019article ci-dessus est publi\u00e9 \u00e0 titre d\u2019information; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne cherche pas \u00e0 se substituer \u00e0 un conseiller juridique.<\/em><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 leur honneur, les courtiers et agents immobiliers sont nombreux \u00e0 rester \u00e0 l\u2019avant-garde des nouvelles technologies afin d’am\u00e9liorer les services qu’ils offrent \u00e0 leurs clients. Tandis qu’ils se tournent vers le meilleur des mondes, les membres devraient garder \u00e0 l’esprit que chaque nouvelle technologie entra\u00eene une loi pr\u00eate \u00e0 prendre le public non averti … Continue reading Le t\u00e9l\u00e9phone cellulaire en point de mire<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":27704,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2368],"tags":[],"coauthors":[],"class_list":["post-31020","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-questions-juridiques"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31020"}],"collection":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=31020"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/31020\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27704"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=31020"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=31020"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=31020"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=31020"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}