{"id":30852,"date":"2015-08-27T12:17:56","date_gmt":"2015-08-27T16:17:56","guid":{"rendered":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/nouveau-modele-du-materiel-de-formation-aux-exigences-de-canafe\/"},"modified":"2015-08-27T12:17:56","modified_gmt":"2015-08-27T16:17:56","slug":"nouveau-modele-du-materiel-de-formation-aux-exigences-de-canafe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/nouveau-modele-du-materiel-de-formation-aux-exigences-de-canafe\/","title":{"rendered":"Nouveau mod\u00e8le du mat\u00e9riel de formation aux exigences de CANAFE"},"content":{"rendered":"

Voil\u00e0 plusieurs ann\u00e9es que les dirigeants d’agence sont tenus de se conformer \u00e0 la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit\u00e9 et le financement des activit\u00e9s terroriste<\/em>s et ses r\u00e8glements (aussi connu sous le nom de \u00ab r\u00e9gime de CANAFE \u00bb). Bien qu\u2019elles constituent toujours un d\u00e9fi, les modifications apport\u00e9es aux r\u00e8glements et aux lignes directrices de CANAFE en 2014 risquaient d\u2019alourdir davantage le fardeau administratif et la tenue de documents des courtiers et agents immobiliers. Cependant, apr\u00e8s trois ans de lobbying soutenu, la charge administrative a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duite consid\u00e9rablement et l\u2019ACI a r\u00e9ussi \u00e0 effectuer des changements importants en restaurant la souplesse et la discr\u00e9tion.<\/p>\n

Dor\u00e9navant, pour aider davantage les dirigeants d’agence \u00e0 r\u00e9pondre aux exigences en mati\u00e8re de formation, le 24 ao\u00fbt 2015, nous avons publi\u00e9 une mise \u00e0 jour du mod\u00e8le du guide du Programme de conformit\u00e9<\/a>; ce dernier fournit des pr\u00e9cisions pour mettre sur pied un r\u00e9gime de formation aux exigences de CANAFE. Cette mise \u00e0 jour inclut une nouvelle feuille de travail qui pourra servir \u00e0 documenter la formation \u00e0 offrir, les personnes qui suivront la formation et \u00e0 quelle fr\u00e9quence cette formation sera offerte.<\/p>\n

Pour de plus amples renseignements, les membres pourront \u00e9galement consulter les lignes directrices de CANAFE en ligne<\/a>; ces derni\u00e8res fournissent les d\u00e9tails des \u00e9l\u00e9ments de base du r\u00e9gime de conformit\u00e9, y compris les suivants :<\/p>\n

    \n
  1. La nomination d\u2019un agent de conformit\u00e9;<\/li>\n
  2. L\u2019\u00e9laboration et la mise en application de politiques et proc\u00e9dures par \u00e9crit;<\/li>\n
  3. Une \u00e9valuation des risques pour une agence immobili\u00e8re li\u00e9s au blanchiment d\u2019argent et au financement des activit\u00e9s terroristes, ainsi que la documentation et la mise en \u0153uvre de mesures d\u2019att\u00e9nuation afin de faire face \u00e0 ces risques;<\/li>\n
  4. Un programme de formation \u00e0 l\u2019intention de tous les employ\u00e9s, courtiers et agents immobiliers, et autres personnes qui sont autoris\u00e9es \u00e0 agir au nom de l’agence;<\/li>\n
  5. Un examen des politiques et proc\u00e9dures en mati\u00e8re de conformit\u00e9, une \u00e9valuation des risques li\u00e9s au blanchiment d\u2019argent et au financement des activit\u00e9s terroristes et un programme de formation, et ce, \u00e0 raison d\u2019une fois tous les deux ans.<\/li>\n<\/ol>\n

    L’inobservation de ces lignes directrices peut entra\u00eener de f\u00e2cheuses surprises, advenant que l’agence immobili\u00e8re soit assujettie \u00e0 une v\u00e9rification de CANAFE. Par cons\u00e9quent, il est toujours recommand\u00e9 que les dirigeants d’agence (et les agents de conformit\u00e9) relisent ces lignes directrices p\u00e9riodiquement afin de dissiper les id\u00e9es erron\u00e9es. Prenons le programme de conformit\u00e9, par exemple. Saviez-vous que :<\/p>\n