{"id":30846,"date":"2015-09-17T12:27:06","date_gmt":"2015-09-17T16:27:06","guid":{"rendered":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/la-nouvelle-politique-de-laci-sur-les-marques-de-commerce-peut-vous-rendre-la-vie-plus-facile-premiere-partie\/"},"modified":"2021-11-23T09:52:50","modified_gmt":"2021-11-23T14:52:50","slug":"la-nouvelle-politique-de-laci-sur-les-marques-de-commerce-peut-vous-rendre-la-vie-plus-facile-premiere-partie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/la-nouvelle-politique-de-laci-sur-les-marques-de-commerce-peut-vous-rendre-la-vie-plus-facile-premiere-partie\/","title":{"rendered":"La nouvelle politique de l\u2019ACI sur les marques de commerce peut vous rendre la vie plus facile : Premi\u00e8re partie"},"content":{"rendered":"

Vous \u00eates-vous d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 comment utiliser la marque REALTOR\u00ae dans votre mat\u00e9riel de promotion? Les r\u00e8glements et politiques de l\u2019ACI vous laissent-ils un peu perplexe? En avez-vous assez de vous faire r\u00e9primander par les avocats internes pour avoir utilis\u00e9 une marque de commerce \u00e0 mauvais escient? Si vous avez r\u00e9pondu oui \u00e0 l’une de ces questions, j’ai une bonne nouvelle pour vous! Le conseil d’administration de l’ACI a r\u00e9cemment approuv\u00e9 des modifications aux r\u00e8glements et politiques<\/a> sur les marques de commerce afin de faciliter l’usage de la marque REALTOR\u00ae. La mauvaise nouvelle est que je suis totalement incapable de r\u00e9sumer ces modifications dans un seul article de blogue. Assurez-vous d’en lire la deuxi\u00e8me partie la semaine prochaine.<\/p>\n

Commen\u00e7ons par les exigences relatives \u00e0 la forme. En vertu de cette r\u00e8gle, la marque REALTOR\u00ae doit toujours \u00eatre expos\u00e9e dans la m\u00eame forme et de la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e. Voici comment nous avons modifi\u00e9 cette r\u00e8gle.<\/p>\n

    \n
  1. Il est permis d’utiliser des minuscules dans les utilisations subs\u00e9quentes.<\/li>\n<\/ol>\n

    La politique pr\u00e9c\u00e9dente exigeait que la marque REALTOR\u00ae soit affich\u00e9e en lettres majuscules, suivie du symbole de marque d\u00e9pos\u00e9e \u00ab \u00ae \u00bb. En vertu de la nouvelle politique, cette forme n’est obligatoire que pour la premi\u00e8re utilisation, dans toute publication. Dans les utilisations subs\u00e9quentes, il est permis d’utiliser Realtor en \u00e9crivant seulement la premi\u00e8re lettre en majuscule, soit \u00ab Realtor \u00bb, et en omettant le symbole de marque d\u00e9pos\u00e9e \u00ae.<\/p>\n

      \n
    1. Il est permis d’utiliser des modificateurs.<\/li>\n<\/ol>\n

      Auparavant, les r\u00e8glements de l’ACI interdisaient l’utilisation de modificateurs avec le terme REALTOR\u00ae. La nouvelle politique le permet, \u00e0 condition que REALTOR\u00ae soit en majuscules. Par exemple, il est maintenant permis d’utiliser \u00ab REALTOR\u00ae professionnel \u00bb ou \u00ab REALTOR\u00ae de Toronto \u00bb.<\/p>\n

        \n
      1. REALTOR\u00ae peut faire partie d’une d\u00e9nomination sociale.<\/li>\n<\/ol>\n

        Jusqu’ici, les r\u00e8glements de l’ACI interdisaient l’utilisation de REALTOR\u00ae dans le nom d’une entreprise. En vertu de la nouvelle politique, il est permis d’utiliser REALTOR\u00ae dans le nom d’une entreprise ou d’une \u00e9quipe, si certaines conditions sont respect\u00e9es :<\/p>\n

          \n
        1. Le nom propos\u00e9 est approuv\u00e9 par l\u2019ACI;<\/li>\n
        2. Le membre conclut un contrat de licence avec l’ACI avant d’utiliser le nom;<\/li>\n
        3. REALTOR\u00ae est affich\u00e9 en lettres majuscules lorsqu’il fait partie du nom.<\/li>\n<\/ol>\n

          Voil\u00e0 deux exceptions \u00e0 la r\u00e8gle, selon lesquelles il n’est pas obligatoire d’afficher REALTOR\u00ae en majuscules dans les utilisations subs\u00e9quentes. Toute utilisation de la marque REALTOR\u00ae avec des modificateurs ou dans une d\u00e9nomination sociale exige qu\u2019elle s’affiche en majuscules. Cependant, lorsque la marque REALTOR\u00ae para\u00eet en majuscules en vertu de ces exceptions, il n’est pas obligatoire d’utiliser le symbole de marque d\u00e9pos\u00e9e dans les utilisations subs\u00e9quentes.<\/p>\n

            \n
          1. Vous pouvez choisir l’\u00e9nonc\u00e9 relatif \u00e0 la marque de commerce.<\/li>\n<\/ol>\n

            Jusqu’ici, nous exigions que toute utilisation de REALTOR\u00ae soit accompagn\u00e9e de l’\u00e9nonc\u00e9 suivant : \u00ab Les marques de commerce REALTOR\u00ae, REALTORS\u00ae et le logo REALTOR\u00ae sont sous le contr\u00f4le de l\u2019Association canadienne de l\u2019immeuble (ACI) et d\u00e9signent les professionnels de l\u2019immobilier qui sont membres de l\u2019ACI. \u00bb<\/p>\n

            En vertu de la nouvelle politique, les membres ont le choix d\u2019utiliser cet \u00e9nonc\u00e9 ou l’une des quatre solutions suivantes :<\/p>\n

              \n
            1. Tous les courtiers et agents immobiliers ne sont pas REALTORS\u00ae;\u00a0 la d\u00e9signation REALTOR\u00ae est r\u00e9serv\u00e9e aux membres de l\u2019ACI.<\/li>\n
            2. Je suis plus qu\u2019un courtier ou agent immobilier. Je suis REALTOR\u00ae.<\/li>\n
            3. Quelle est la diff\u00e9rence entre un courtier ou agent immobilier et un REALTOR\u00ae<\/li>\n
            4. REALTOR\u00ae;\u00a0Membre de l\u2019Association canadienne de l\u2019immeuble, et plus encore.<\/li>\n<\/ol>\n

              C’est tout pour le moment. Assurez-vous de lire le suivi du blogue la semaine prochaine; nous traiterons de la r\u00e8gle de contexte et de l’utilisation des marques de commerce de l’ACI sur Internet.<\/p>\n

              L\u2019article ci-dessus est publi\u00e9 \u00e0 titre d’information; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne cherche pas \u00e0 se substituer \u00e0 un conseiller juridique.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Vous \u00eates-vous d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 comment utiliser la marque REALTOR\u00ae dans votre mat\u00e9riel de promotion? Les r\u00e8glements et politiques de l\u2019ACI vous laissent-ils un peu perplexe? En avez-vous assez de vous faire r\u00e9primander par les avocats internes pour avoir utilis\u00e9 une marque de commerce \u00e0 mauvais escient? Si vous avez r\u00e9pondu oui \u00e0 l’une de ces … Continue reading La nouvelle politique de l\u2019ACI sur les marques de commerce peut vous rendre la vie plus facile : Premi\u00e8re partie<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":27513,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2368],"tags":[],"coauthors":[2186],"class_list":["post-30846","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-questions-juridiques"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30846"}],"collection":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30846"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30846\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":39746,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30846\/revisions\/39746"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27513"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30846"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30846"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30846"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=30846"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}