{"id":30844,"date":"2015-09-23T15:22:52","date_gmt":"2015-09-23T19:22:52","guid":{"rendered":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/la-nouvelle-politique-de-laci-sur-les-marques-de-commerce-peut-vous-rendre-la-vie-plus-facile-deuxieme-partie\/"},"modified":"2021-11-23T09:52:11","modified_gmt":"2021-11-23T14:52:11","slug":"la-nouvelle-politique-de-laci-sur-les-marques-de-commerce-peut-vous-rendre-la-vie-plus-facile-deuxieme-partie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/la-nouvelle-politique-de-laci-sur-les-marques-de-commerce-peut-vous-rendre-la-vie-plus-facile-deuxieme-partie\/","title":{"rendered":"La nouvelle politique de l\u2019ACI sur les marques de commerce peut vous rendre la vie plus facile : Deuxi\u00e8me partie"},"content":{"rendered":"

Le conseil d’administration de l’ACI a r\u00e9cemment approuv\u00e9 des modifications aux r\u00e8glements et politiques<\/a> sur les marques de commerce afin de faciliter l’usage de la marque REALTOR\u00ae. Mon dernier article sur les nouveaux r\u00e8glements et politiques sur les marques de commerce portait sur la r\u00e8gle de forme. Tournons-nous maintenant vers la r\u00e8gle de contexte.<\/p>\n

Cette r\u00e8gle exige que toute utilisation de la marque REALTOR\u00ae, selon le contexte dans lequel elle est utilis\u00e9e, corresponde au sens qu\u2019on a voulu lui donner lors de l\u2019enregistrement de la marque. Par cons\u00e9quent, toute utilisation de REALTOR\u00ae doit informer le public que le d\u00e9tenteur du titre est un professionnel de l’immobilier \u00e0 la fois d\u00e9tenteur d’un permis immobilier et membre de l’ACI. Les marques REALTOR\u00ae ne doivent jamais \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 titre de noms g\u00e9n\u00e9riques ou descriptifs aux fins de d\u00e9signer un agent ou courtier, un dirigeant d’agence ou un autre professionnel de l\u2019immobilier.<\/p>\n

Voici comment nous avons modifi\u00e9 cette r\u00e8gle.<\/p>\n

    \n
  1. Il est permis d’utiliser REALTOR\u00ae dans les slogans et dans l’image de marque d\u2019entreprise.<\/li>\n<\/ol>\n

    Pour nous assurer que REALTOR\u00ae est toujours utilis\u00e9 dans le bon contexte, jusqu’ici, nous interdisions l’utilisation de la marque dans l’image de marque d’entreprise. Tel que mentionn\u00e9 dans la premi\u00e8re partie de cet article, la nouvelle politique autorise maintenant l\u2019utilisation de REALTOR\u00ae dans une image de marque d\u2019entreprise comme le nom de l\u2019entreprise, et dans les slogans. Par contre, elle interdit toujours d’utiliser REALTOR\u00ae dans les noms de produits.<\/p>\n

    Gardez \u00e0 l’esprit que si vous utilisez la marque REALTOR\u00ae dans un slogan qui contient un modificateur (par ex. le courtier ou agent REALTOR\u00ae du quartier), vous devez afficher REALTOR\u00ae en majuscules (voir la premi\u00e8re partie de l’article). Cet usage aide \u00e0 faire comprendre aux consommateurs que la marque REALTOR\u00ae n’est pas simplement un terme g\u00e9n\u00e9rique ou un titre de fonction; voil\u00e0 le but de la r\u00e8gle de contexte.<\/p>\n

      \n
    1. Il est permis d’utiliser des modificateurs dans les noms de domaine, les adresses courriel et les m\u00e9dias sociaux.<\/li>\n<\/ol>\n

      De plus, vous serez heureux d’apprendre que la nouvelle politique permet aux membres d’ajouter des modificateurs \u00e0 REALTOR\u00ae dans les noms de domaine, les adresses courriel et les noms d’utilisateur de m\u00e9dias sociaux qui incluent leur nom ou le nom de leur entreprise ou de leur \u00e9quipe.<\/p>\n

      Auparavant, les membres avaient seulement le droit d’utiliser leur nom ou celui de leur entreprise dans les noms de domaine, les adresses courriel et les noms d’utilisateur de m\u00e9dias sociaux s’ils contenaient la marque REALTOR\u00ae. Par exemple, jeandesbienrealtor.com ou AgenceABCRealtors.com. Dor\u00e9navant, les noms comme JeanDuboisRealtordeToronto.com, JeanneRealtorprofessionnelle.ca, @GeorgeLeGrandRealtor et \u00e9quipeSmithRealtors@gmail.comseront acceptables.<\/p>\n

      Vu que la nouvelle politique accepte les modificateurs dans les noms de domaine, les membres pourront donc pr\u00e9senter leurs noms de domaine g\u00e9n\u00e9riques de premier niveau et leurs TLD .REALTOR de fa\u00e7on plus homog\u00e8ne. (Voir ici<\/a> plus de renseignements sur les TLD .REALTOR.) Par exemple, conform\u00e9ment \u00e0 notre nouvelle politique, un membre dont le nom de domaine est VendreavecBob.REALTOR pourrait maintenant enregistrer le nom VendreavecBobRealtor.com.<\/p>\n

        \n
      1. Affichage de REALTOR\u00ae dans les m\u00e9tabalises<\/li>\n<\/ol>\n

        Quels autres points la nouvelle politique pr\u00e9cise-t-elle au sujet d’Internet? Eh bien, voici. Les anciennes r\u00e8gles interdisaient l’utilisation des marques de commerce de l’ACI dans les m\u00e9tabalises. La nouvelle politique \u00e9limine cette restriction; c’est donc dire qu’il est maintenant permis d’utiliser les marques REALTOR\u00ae et MLS\u00ae dans les m\u00e9tabalises. Si vous ignorez ce que sont les m\u00e9tabalises, ne vous en faites pas \u2013 avec cette modification, vous n’avez plus \u00e0 vous en occuper!<\/p>\n

        En quelques mots, voil\u00e0 o\u00f9 nous en sommes avec la nouvelle politique sur les marques de commerce. Nous travaillons \u00e0 la r\u00e9vision du Guide sur les marques de commerce<\/em> et vous en pr\u00e9senterons une nouvelle version sur le Lien IMMOBILIERMC<\/sup> dans un avenir proche.<\/p>\n

        L\u2019article ci-dessus est publi\u00e9 \u00e0 titre d’information; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne cherche pas \u00e0 se substituer \u00e0 un conseiller juridique.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Le conseil d’administration de l’ACI a r\u00e9cemment approuv\u00e9 des modifications aux r\u00e8glements et politiques sur les marques de commerce afin de faciliter l’usage de la marque REALTOR\u00ae. Mon dernier article sur les nouveaux r\u00e8glements et politiques sur les marques de commerce portait sur la r\u00e8gle de forme. Tournons-nous maintenant vers la r\u00e8gle de contexte. Cette … Continue reading La nouvelle politique de l\u2019ACI sur les marques de commerce peut vous rendre la vie plus facile : Deuxi\u00e8me partie<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":27510,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2368],"tags":[],"coauthors":[2186],"class_list":["post-30844","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-questions-juridiques"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30844"}],"collection":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30844"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30844\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":39745,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30844\/revisions\/39745"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27510"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30844"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30844"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30844"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=30844"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}