{"id":30794,"date":"2016-03-23T09:38:25","date_gmt":"2016-03-23T13:38:25","guid":{"rendered":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/huit-8-questions-communes-du-code-du-secteur-immobilier\/"},"modified":"2016-03-23T09:38:25","modified_gmt":"2016-03-23T13:38:25","slug":"huit-8-questions-communes-du-code-du-secteur-immobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/huit-8-questions-communes-du-code-du-secteur-immobilier\/","title":{"rendered":"Huit (8) questions communes du Code du secteur immobilier"},"content":{"rendered":"

Tous les courtiers et agents immobiliers membres de l\u2019ACI doivent respecter le Code du secteur immobilier<\/a>. Connaissez-vous, \u00e0 titre de courtier ou agent immobilier, le genre de conduite qui rel\u00e8ve de ce code de d\u00e9ontologie? Voici huit questions communes qui pourraient soulever des pr\u00e9occupations en vertu de divers articles du Code du secteur immobilier.<\/p>\n

    \n
  1. Les courtiers et agents immobiliers doivent conna\u00eetre leur domaine.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    L\u2019article 1 du Code du secteur immobilier stipule que le membre doit se tenir au courant des principaux faits qui influent sur les conditions actuelles du march\u00e9, ce qui veut dire \u00eatre au fait de la l\u00e9gislation en vigueur, des m\u00e9thodes de financement pertinentes et des exigences hypoth\u00e9caires, de m\u00eame que conna\u00eetre les formulaires relatifs aux transactions immobili\u00e8res. Cela signifie aussi que les membres devraient suivre des formations afin de se tenir au courant de tout ce qui pourrait influer sur tout aspect de la transaction immobili\u00e8re.
    \n[bctt tweet=\u00a0\u00bbL\u2019ignorance n\u2019est pas gage de bonheur. Le #Codedusecteurimmobilier oblige le membre \u00e0 conna\u00eetre les faits principaux.\u00a0\u00bb]
    \nNon seulement les membres doivent-ils obtenir toute information touchant le secteur immobilier, ils doivent \u00e9galement prendre l\u2019ensemble des mesures n\u00e9cessaires pour trouver les renseignements relatifs aux propri\u00e9t\u00e9s qu\u2019ils inscrivent et qu\u2019ils font visiter aux acheteurs. L\u2019article 4 du Code du secteur immobilier stipule que, dans le but de s\u2019acquitter de son obligation d\u2019\u00e9viter l\u2019erreur ou les fausses d\u00e9clarations, le membre doit chercher \u00e0 conna\u00eetre toute l\u2019information touchant le bien immobilier.<\/p>\n

      \n
    1. Les membres ont une obligation \u00e0 l\u2019endroit de leurs clients.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Le membre a une obligation premi\u00e8re \u00e0 l\u2019endroit de ses clients. L\u2019article 3 du Code du secteur immobilier stipule que le membre s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 promouvoir les int\u00e9r\u00eats de son client.<\/p>\n

      Ce devoir se pr\u00e9sente sous divers aspects, dont\u00a0: divulguer au client, dans les plus brefs d\u00e9lais, tout renseignement relatif \u00e0 la transaction; ne pas utiliser des renseignements sur son client contre ce dernier; ne pas r\u00e9v\u00e9ler les renseignements confidentiels de son client; \u00eatre en mesure de rendre des comptes au client \u00e0 l\u2019\u00e9gard des d\u00e9penses, ainsi que des biens que lui aurait confi\u00e9s le client.
      \n[bctt tweet=\u00a0\u00bb\u00catre membre oblige \u00e0 toujours agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du client. #Codedusecteurimmobilier\u00a0\u00bb]
      \nLorsque vous traitez avec deux clients en situation de mandat double, cet article du Code du secteur immobilier vous oblige \u00e0 ne pas vous servir des renseignements qui se trouvent dans une offre de mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9savantager l’autre client.<\/p>\n

      Si une partie de la transaction n’est pas repr\u00e9sent\u00e9e par un courtier ou agent immobilier, le membre intervenant dans la transaction doit divulguer \u00e0 toutes les parties ses devoirs \u00e0 l’endroit du client. L’article 2 du Code du secteur immobilier stipule qu’une telle divulgation doit avoir lieu par \u00e9crit et avant de fournir des services professionnels.<\/p>\n

        \n
      1. Les membres devraient conna\u00eetre les limites de leur expertise.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Aucun client n’est bien servi par un courtier ou agent immobilier qui fournit des services dans un domaine qu’il ne conna\u00eet pas bien. Ce geste pourrait soulever des pr\u00e9occupations en vertu de l’article 12 du Code du secteur immobilier, qui oblige le membre \u00e0 rendre ses services avec comp\u00e9tence et minutie, conform\u00e9ment aux normes de comp\u00e9tence auxquelles il est raisonnable de s’attendre de la part du membre dans les domaines pr\u00e9cis dans lesquels il s\u2019engage.
        \n[bctt tweet=\u00a0\u00bbLe membre conna\u00eet ses limites et demande de l\u2019aide quand le mandat d\u00e9passe son expertise. #Codedusecteurimmobilier\u00a0\u00bb]
        \nLorsqu’un membre n’a pas la comp\u00e9tence n\u00e9cessaire dans un domaine, il ne peut fournir le service pr\u00e9vu qu’avec l’assistance d’un autre professionnel qui a les comp\u00e9tences voulues. Cet article du Code du secteur immobilier va de pair avec l’article 10, qui stipule que le membre doit encourager les parties \u00e0 la transaction \u00e0 obtenir les conseils d\u2019autres professionnels de l\u2019ext\u00e9rieur lorsque les conseils demand\u00e9s exc\u00e8dent ses comp\u00e9tences.<\/p>\n

        Alors, n’effectuez pas d’\u00e9valuation si vous n’\u00eates pas form\u00e9 en la mati\u00e8re \u2013 sugg\u00e9rez plut\u00f4t \u00e0 votre client d’embaucher un professionnel comp\u00e9tent.<\/p>\n

          \n
        1. Les membres doivent dire la v\u00e9rit\u00e9 dans leur publicit\u00e9.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          La publicit\u00e9 engendre bon nombre de plaintes en vertu du Code du secteur immobilier. Il importe donc que tous les membres s’assurent que leur publicit\u00e9 relative aux propri\u00e9t\u00e9s soit exacte et affiche le nom de l’agence immobili\u00e8re ainsi que tout renseignement que la r\u00e9glementation provinciale exige. Cette obligation est d\u00e9finie \u00e0 l’article 13 du Code du secteur immobilier.<\/p>\n

          L’article 14 pr\u00e9cise qu’un membre ne peut annoncer l’inscription d’une autre agence immobili\u00e8re que si le propri\u00e9taire-vendeur y a consenti par \u00e9crit.
          \n[bctt tweet=\u00a0\u00bbJe ne peux pas mentir dans mes annonces; je suis membre de l\u2019ACI! #Codedusecteurimmobilier\u00a0\u00bb]
          \nLa publicit\u00e9 immobili\u00e8re ne constitue pas le seul domaine de publicit\u00e9 qui rel\u00e8ve du Code du secteur immobilier. Le membre doit aussi s’assurer que toute repr\u00e9sentation qu’il effectue dans sa publicit\u00e9 est juste, claire et compr\u00e9hensible, en vue de respecter l’article 15.<\/p>\n

          Cela implique que l’annonce de la r\u00e9mun\u00e9ration doit pr\u00e9ciser s’il y a des frais suppl\u00e9mentaires \u00e0 pr\u00e9voir (p. ex. une inscription \u00e0 prix fixe auquel pourraient s’ajouter des frais relatifs \u00e0 un contrat de l’acheteur avec un courtier ou agent). Cela veut aussi dire que les repr\u00e9sentations quant au rendement doivent inclure la r\u00e9gion g\u00e9ographique, la p\u00e9riode et la justification de l’all\u00e9gation (p. ex. meilleur courtier vendeur \u00e0 Ottawa en 2015 d’apr\u00e8s les statistiques de la Chambre immobili\u00e8re de l’Outaouais). Cela signifie \u00e9galement que l’annonce de programmes, d’initiatives ou de garanties doit \u00e9noncer clairement tous les d\u00e9tails importants de fonctionnement du programme, y compris, sans toutefois s’y limiter, les exceptions et les \u00e9ch\u00e9anciers (\u00ab\u00a0Vous pouvez acheter une maison sans verser d’acompte. \u00bb ou \u00ab Si je ne vends pas votre maison, je l’ach\u00e8terai personnellement. \u00bb).<\/p>\n

            \n
          1. Les membres doivent \u00e9tablir des contrats \u00e9crits.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            Lorsqu’il s’agit de contrats, les \u00e9crits sont primordiaux. Il est essentiel que les membres \u00e9tablissent des conventions de service et des ententes de transactions par \u00e9crit. Cette obligation se d\u00e9finit aux articles 5 et 6 du Code du secteur immobilier.
            \n[bctt tweet=\u00a0\u00bbLe membre \u00e9tablit des contrats \u00e9crits pour rendre ses obligations claires et se conformer au #Codedusecteurimmobilier.\u00a0\u00bb]
            \nL’article 5 comporte un certain nombre d’\u00e9l\u00e9ments \u00e0 ne pas perdre de vue\u00a0:<\/p>\n

              \n
            1. Les contrats de courtage doivent toujours \u00eatre \u00e9crits\u00a0;<\/li>\n
            2. Les contrats de courtage pour le compte de l’acheteur n’ont pas \u00e0 \u00eatre \u00e9crits (\u00e0 moins que l’organisme de r\u00e9glementation provincial ne l’exige), mais le membre doit toujours d\u00e9ployer des efforts raisonnables pour conclure de tels contrats\u00a0;<\/li>\n
            3. En situation de double mandat, il faut conclure par \u00e9crit une entente de double repr\u00e9sentation qui doit non seulement inclure le consentement des parties, mais aussi \u00e9noncer les devoirs et obligations du membre envers chaque client.<\/li>\n<\/ol>\n

              De telles ententes \u00e9crites devraient \u00eatre sign\u00e9es \u00e0 la premi\u00e8re occasion, et le membre est oblig\u00e9 d’en expliquer les modalit\u00e9s \u00e0 ses clients afin de leur permettre de comprendre. Les contrats doivent \u00eatre tenus \u00e0 jour par le moyen de modifications ou d’ajouts \u00e9crits. Les contrats \u00e9lectroniques sont valides dans un certain nombre de provinces<\/a>. Le membre devrait donc v\u00e9rifier s’il est en mesure de se conformer \u00e0 ces articles du Code du secteur immobilier par voie \u00e9lectronique dans son territoire.<\/p>\n

                \n
              1. Les membres sont tenus d\u2019utiliser correctement les marques de commerce de l\u2019ACI.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                Il est \u00e0 esp\u00e9rer que tous les membres savent qu\u2019ils sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les marques de commerce de l\u2019ACI. Cependant, ils ne se rendent peut-\u00eatre pas compte qu\u2019une mauvaise utilisation des marques soul\u00e8ve des pr\u00e9occupations en vertu du Code du secteur immobilier.\u00a0L\u2019article 27 du Code du secteur immobilier stipule que les membres ne doivent utiliser les marques de commerce de l\u2019Association canadienne de l\u2019immeuble qu\u2019en stricte conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles, r\u00e8glements et politiques de l\u2019ACI.<\/p>\n

                Les membres doivent non seulement utiliser correctement les marques de commerce pour se conformer \u00e0 cet article du Code du secteur immobilier, mais ils doivent \u00e9galement ne pas contester la validit\u00e9 des marques de commerce de l\u2019ACI ni tenter d\u2019enregistrer une nouvelle marque de commerce qui incorpore les marques de l\u2019ACI, ou y ressemble au point de pr\u00eater \u00e0 confusion.
                \n[bctt tweet=\u00a0\u00bbREALTOR\u00ae. Membre de l\u2019Association canadienne de l\u2019immeuble, et plus encore. #Codedusecteurimmobilier\u00a0\u00bb]
                \nSi un membre \u00e9tablit un partenariat avec un non-membre, il a l’obligation de s’assurer que son partenaire n’utilise pas les marques de commerce de l\u2019ACI de mani\u00e8re non autoris\u00e9e. Il doit aussi s\u2019assurer que les acheteurs et propri\u00e9taires-vendeurs \u00e0 qui il fournit un service n\u2019utilisent pas les marques de commerce de l\u2019ACI de mani\u00e8re non autoris\u00e9e. Une obligation consid\u00e9rable \u00e0 cet \u00e9gard comprend l’exigence que chaque membre qui \u00e9tablit un partenariat avec un non-membre, lui permettant d’afficher les marques de commerce de l’ACI, doit conclure un contrat \u00e9crit avec cette personne ou organisation afin de prot\u00e9ger les marques de commerce de l’ACI.<\/p>\n

                Vous trouverez d’autres renseignements sur la fa\u00e7on d’utiliser correctement les marques de commerce de l’ACI sur le Lien IMMOBILIERMC<\/sup><\/a>.<\/p>\n

                  \n
                1. Les membres sont responsables de leurs actes.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  L\u2019article 22 du Code du secteur immobilier stipule que le directeur d\u2019une agence immobili\u00e8re est tenu de surveiller et de contr\u00f4ler les activit\u00e9s du membre et des autres membres du personnel qu\u2019il a \u00e0 sa charge. Cet article fait partie du Code depuis un certain temps d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n

                  Cependant, le Code du secteur immobilier est un document dynamique qui fait l\u2019objet de modifications de temps en temps afin de refl\u00e9ter les besoins changeants du public et les valeurs de la soci\u00e9t\u00e9, et pour agir \u00e0 titre de garantie de normes professionnelles \u00e9lev\u00e9es. Un nouvel article 21 a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9 en 2015 afin de pr\u00e9ciser que les membres sont \u00e9galement responsables de leur conduite, m\u00eame lorsqu\u2019ils n\u2019agissent pas dans l\u2019exercice officiel de leurs fonctions.
                  \n[bctt tweet=\u00a0\u00bbLes membres sont responsables de leurs actes et des actes de ceux qu\u2019ils supervisent. #Codedusecteurimmobilier\u00a0\u00bb]
                  \nLe nouvel article 21 traite de la \u00ab\u00a0conduite inacceptable\u00a0\u00bb et stipule qu\u2019un membre doit se garder d\u2019adopter une conduite honteuse, non professionnelle ou indigne d\u2019un courtier ou agent immobilier membre. Le pr\u00e9sent article vise \u00e0 traiter toute conduite qui, en toute circonstance et de toute \u00e9vidence, va au-del\u00e0 d\u2019une simple erreur.<\/p>\n

                    \n
                  1. Les membres doivent faire preuve de respect envers les autres membres.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    L’immobilier est une profession hautement concurrentielle. Ainsi, il est tr\u00e8s important que les membres d\u00e9montrent de la courtoisie lorsqu’ils traitent avec d’autres membres. Cette obligation se trouve \u00e0 l’article 19 du Code du secteur immobilier, qui stipule qu’un membre ne doit jamais d\u00e9nigrer publiquement un autre d\u00e9tenteur de permis immobilier.
                    \n[bctt tweet=\u00a0\u00bbNe fais pas \u00e0 autrui ce que tu ne voudrais pas qu\u2019on te f\u00eet. #Codedusecteurimmobilier\u00a0\u00bb]
                    \nSi on demande l\u2019opinion d\u2019un membre, ce dernier doit s\u2019exprimer avec toute l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la courtoisie professionnelles qui s\u2019imposent, ce qui signifie \u00e9galement qu\u2019un membre ne doit pas faire de remarques d\u00e9sobligeantes quant \u00e0 la capacit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la comp\u00e9tence d\u2019un autre d\u00e9tenteur de permis immobilier. Il importe de se rappeler que cet article du Code du secteur immobilier s\u2019applique \u00e0 toutes les remarques, y compris celles affich\u00e9es dans les m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n

                    L\u2019ACI a \u00e9labor\u00e9 un nouveau cours sur le Code du secteur immobilier, que vous trouverez sur le Lien IMMOBILIERMC<\/sup><\/a>. Suivez le cours d\u00e8s aujourd\u2019hui pour en apprendre davantage sur le Code du secteur immobilier en g\u00e9n\u00e9ral et sur les articles discut\u00e9s ici.<\/p>\n

                    L\u2019article ci-dessus est publi\u00e9 \u00e0 titre d’information; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne cherche pas \u00e0 se substituer \u00e0 un conseiller juridique.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                    Tous les courtiers et agents immobiliers membres de l\u2019ACI doivent respecter le Code du secteur immobilier. Connaissez-vous, \u00e0 titre de courtier ou agent immobilier, le genre de conduite qui rel\u00e8ve de ce code de d\u00e9ontologie? Voici huit questions communes qui pourraient soulever des pr\u00e9occupations en vertu de divers articles du Code du secteur immobilier. Les … Continue reading Huit (8) questions communes du Code du secteur immobilier<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":27430,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2368],"tags":[],"coauthors":[],"class_list":["post-30794","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-questions-juridiques"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30794"}],"collection":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30794"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30794\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27430"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30794"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30794"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30794"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=30794"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}