\u00c0 l\u2019approche des f\u00e9briles march\u00e9s immobiliers du printemps et de l\u2019\u00e9t\u00e9, voici quelques conseils \u00e0 retenir lorsque vous concluez une vente afin d\u2019\u00e9viter des ennuis au moment de la signature.<\/p>\n
Les clients croient qu\u2019ils \u00e9conomisent de l\u2019argent lorsqu\u2019ils r\u00e9alisent l\u2019achat et la vente la m\u00eame journ\u00e9e. Cela est faux, pour ce qui est des co\u00fbts r\u00e9els qu\u2019ils auront probablement \u00e0 payer, mais plus important encore, en ce qui concerne les risque inutiles qu\u2019ils prennent. Imaginez un acheteur qui demande aux d\u00e9m\u00e9nageurs d\u2019arriver t\u00f4t le matin \u00e0 sa r\u00e9sidence actuelle afin d\u2019\u00eatre en mesure d\u2019emm\u00e9nager dans sa maison neuve, et d\u00e9couvre qu\u2019il n\u2019aura pas les cl\u00e9s en main avant la fin de l\u2019apr\u00e8s-midi. L\u2019acheteur est donc pris \u00e0 payer des frais de d\u00e9m\u00e9nagement suppl\u00e9mentaires en raison de l\u2019attente \u2013 et pire encore \u2013 si l\u2019acheteur ne peut conclure l\u2019achat pour une raison quelconque, il ne pourra pas emm\u00e9nager dans son nouveau logement, ou pourrait devoir abandonner l\u2019achat si le propri\u00e9taire-vendeur refuse de prolonger le d\u00e9lai.<\/p>\n
Pour \u00e9viter une telle situation, il nous arrive souvent d\u2019encourager l\u2019acheteur \u00e0 obtenir un financement provisoire, de conclure l\u2019achat d\u2019abord, puis la vente quelques jours plus tard. Cela permet donc d\u2019\u00e9liminer le risque et d\u2019emm\u00e9nager \u00e0 son rythme, sans avoir \u00e0 payer des frais de d\u00e9m\u00e9nagement suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Si le client n\u2019a pas d\u2019autre choix que d\u2019acqu\u00e9rir la propri\u00e9t\u00e9 et de vendre la sienne le m\u00eame jour, il faudrait qu\u2019il confirme aupr\u00e8s de l\u2019autre acheteur et l\u2019autre propri\u00e9taire-vendeur que l\u2019achat et la vente n\u2019auront pas lieu la m\u00eame journ\u00e9e, afin d\u2019\u00e9viter une r\u00e9action en cha\u00eene, \u00e0 supposer que les transactions ne se r\u00e9alisent pas. Il serait \u00e9galement prudent de n\u00e9gocier \u00e0 l\u2019avance les frais d\u2019entreposage par \u00e9crit avec le d\u00e9m\u00e9nageur, si cela devait s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Je ne saurais vous dire combien de fois les acheteurs se sont plaints de ne pas avoir re\u00e7u deux jeux de cl\u00e9s complets, des ouvre-portes de garage et les cl\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au moment de la cl\u00f4ture. Voici le libell\u00e9 que je recommanderais d\u2019inclure dans le contrat\u00a0:<\/p>\n
Le propri\u00e9taire-vendeur accepte de remettre \u00e0 l\u2019acheteur de la propri\u00e9t\u00e9, \u00e0 la date de cl\u00f4ture, deux jeux de cl\u00e9s complets, les ouvre-portes de garage et les cl\u00e9s d\u2019acc\u00e8s afin qu\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019acc\u00e8s complet au logement en copropri\u00e9t\u00e9, \u00e0 la bo\u00eete aux lettres, \u00e0 l\u2019immeuble, au garage de stationnement, \u00e0 toutes les aires communes et au vestiaire. Si le propri\u00e9taire-vendeur omet de fournir une cl\u00e9, un ouvre-porte de garage ou une cl\u00e9 d\u2019acc\u00e8s, ce dernier paiera imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019acheteur le co\u00fbt r\u00e9el de remplacement de la cl\u00e9, de l\u2019ouvre-porte de garage ou de la cl\u00e9 d\u2019acc\u00e8s en question, ou il accordera \u00e0 l\u2019acheteur un cr\u00e9dit pour ce montant sur l\u2019\u00e9tat final des rajustements.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n De nos jours, bon nombre de propri\u00e9taires-vendeurs ach\u00e8tent plus que le r\u00e9servoir \u00e0 eau chaude lou\u00e9. Renseignez-vous \u00e0 l\u2019avance de l\u2019existence de tout contrat qui doit \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur au moment de la cl\u00f4ture afin d\u2019\u00e9viter les mauvaises surprises \u2013 la facture de gaz naturel est un bon point de d\u00e9part, puisque ce sont ces factures qui pr\u00e9sentent le plus souvent ce type de frais inattendus. Voici la clause que nous recommandons afin de bien prot\u00e9ger le propri\u00e9taire-vendeur et l\u2019acheteur dans une telle situation\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0L\u2019acheteur reconna\u00eet que, s\u2019il y a en place un r\u00e9servoir \u00e0 eau chaude, un syst\u00e8me de traitement de l\u2019eau, un syst\u00e8me de chauffage, de ventilation et de climatisation, un syst\u00e8me d\u2019alarme ou un r\u00e9servoir de propane, et qu\u2019il est possible que ces derniers fassent l\u2019objet d\u2019un contrat de location ou de bail ou encore d\u2019un contrat de vente conditionnelle (les contrats de location), et qu\u2019un avis pourrait \u00eatre enregistr\u00e9 sur le titre de propri\u00e9t\u00e9, l\u2019acheteur sera, au moment de la cl\u00f4ture et par la suite, enti\u00e8rement responsable de tous les co\u00fbts futurs et autres obligations li\u00e9es aux contrats de location. S\u2019il arrive que les obligations en vertu d\u2019un tel contrat de location ne puissent pas \u00eatre assum\u00e9es ou transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur au moment de la cl\u00f4ture, l\u2019acheteur accepte d\u2019indemniser le propri\u00e9taire-vendeur de telles obligations et de le rembourser de tout paiement effectu\u00e9 par le propri\u00e9taire-vendeur en vertu des contrats de location pour la p\u00e9riode suivant la cl\u00f4ture. Cette disposition demeurera en vigueur et ne fusionnera pas au moment de la cl\u00f4ture.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n Les probl\u00e8mes qui surviennent \u00e0 l\u2019\u00e9gard des espaces ou des permis de stationnement, des appartements de sous-sol, du zonage, des permis de construire et de la superficie du lot ne sont pas faciles \u00e0 r\u00e9soudre. Si vous \u00eates incertain, incluez dans le contrat une cause conditionnelle \u00e0 la v\u00e9rification d\u2019un avocat ou \u00e0 toute autre diligence raisonnable. Songez \u00e0 demander l\u2019aide d\u2019un planificateur du secteur priv\u00e9 qui conna\u00eet bien les r\u00e8glements municipaux pertinents. Si un arbre situ\u00e9 sur la ligne de d\u00e9marcation ou pr\u00e8s de celle-ci pose probl\u00e8me, communiquez avec un arboriste; les r\u00e8glements municipaux sont diff\u00e9rents d\u2019une ville \u00e0 l\u2019autre pour ce qui est de l\u2019abattage ou de la coupe de racines ou de branches.<\/p>\n Le range-placard ou le support du t\u00e9l\u00e9viseur sont-ils inclus dans la vente? En \u00e9non\u00e7ant clairement tous les d\u00e9tails dans le march\u00e9 \u00e0 conclure, vous aiderez vos acheteurs et propri\u00e9taires-vendeurs \u00e0 s\u2019\u00e9viter des ennuis apr\u00e8s la cl\u00f4ture.<\/p>\n En prenant le temps de bien vous pr\u00e9parer avant de signer le contrat, vos clients appr\u00e9cieront davantage vos services, et cela devrait favoriser la fid\u00e9lisation de la client\u00e8le et les renvois de clients.<\/p>\n L\u2019article ci-dessus est publi\u00e9 \u00e0 titre d\u2019information; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne cherche pas \u00e0 se substituer \u00e0 un conseiller juridique.<\/em><\/p>\n Note de la r\u00e9daction\u00a0: Voil\u00e0 d\u2019excellents conseils que Mark a recueillis au cours de ses 30 ann\u00e9es et plus accumul\u00e9es dans le droit immobilier. Avez-vous d\u2019autres conseils \u00e0 offrir \u00e0 vos coll\u00e8gues afin d\u2019\u00e9viter des ennuis au moment de la cl\u00f4ture?<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00c0 l\u2019approche des f\u00e9briles march\u00e9s immobiliers du printemps et de l\u2019\u00e9t\u00e9, voici quelques conseils \u00e0 retenir lorsque vous concluez une vente afin d\u2019\u00e9viter des ennuis au moment de la signature. \u00c9vitez d\u2019acheter et de vendre la m\u00eame journ\u00e9e Les clients croient qu\u2019ils \u00e9conomisent de l\u2019argent lorsqu\u2019ils r\u00e9alisent l\u2019achat et la vente la m\u00eame journ\u00e9e. Cela … Continue reading Cinq moyens d\u2019\u00e9viter des ennuis au moment de la signature<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":80,"featured_media":27408,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2372],"tags":[],"coauthors":[],"class_list":["post-30783","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-divers"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30783"}],"collection":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/80"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30783"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30783\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27408"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30783"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30783"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30783"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=30783"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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