{"id":30759,"date":"2016-07-28T09:12:39","date_gmt":"2016-07-28T13:12:39","guid":{"rendered":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/bientot-a-vendre-a-quoi-sert-lannonce\/"},"modified":"2016-07-28T09:12:39","modified_gmt":"2016-07-28T13:12:39","slug":"bientot-a-vendre-a-quoi-sert-lannonce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/bientot-a-vendre-a-quoi-sert-lannonce\/","title":{"rendered":"\u00ab Bient\u00f4t \u00e0 vendre \u00bb \u00c0 quoi sert l\u2019annonce?"},"content":{"rendered":"

R\u00e9cemment, Allison McLure, notre gourou passionn\u00e9e des marques de commerce, signait un blogue <\/a>qui d\u00e9crivait une r\u00e9cente tendance observ\u00e9e aux \u00c9tats-Unis qui s’est infiltr\u00e9e au Canada depuis\u00a0: le secteur immobilier ajoute aux panneaux \u00ab\u00a0\u00c0 vendre\u00a0\u00bb des banni\u00e8res publicitaires du genre \u00ab\u00a0Bient\u00f4t \u00e0 vendre\u00a0\u00bb. Certains panneaux publient des atrocit\u00e9s comme \u00ab\u00a0Bient\u00f4t \u00e0 vendre sur MLS\u00ae\u00a0\u00bb, qui, comme nous le savons tous, est une contrefa\u00e7on de marque et provoque des niveaux de stress inacceptables chez ceux d’entre nous qui sont charg\u00e9s de prot\u00e9ger les marques.<\/p>\n

Le but du blogue d’Allison \u00e9tait d’\u00e9noncer clairement qu’il est interdit d’utiliser MLS\u00ae comme substantif sur ces panneaux. De plus, comme la rubrique d’Allison visait l’utilisation des marques de commerce et non la tendance \u00ab\u00a0Bient\u00f4t \u00e0 vendre\u00a0\u00bb comme telle, certains semblent croire que nous approuvons cet irritant. Pr\u00e9cisons\u00a0: non seulement je n’approuve pas cet irritant, mais je ne le comprends m\u00eame pas. (Je sais, moi aussi je suis en \u00e9tat de choc!)<\/p>\n

On me pose un tas de questions concernant ces panneaux \u00ab\u00a0Bient\u00f4t \u00e0 vendre.\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Bill\u00a0\u00bb, me dit-on, \u00ab\u00a0Qu’est-ce que cela signifie? Comment le documente-t-on? Ces courtiers ou agents inscripteurs signent-ils un contrat \u00e9crit \u00e0 cette fin ou concluent-ils un contrat oral quelconque? Que disent ces contrats? Ces panneaux enfreignent-ils les r\u00e8gles du syst\u00e8me MLS\u00ae des chambres immobili\u00e8res?\u00a0\u00bb<\/p>\n

Ma r\u00e9ponse est toujours la m\u00eame, celle que je donne \u00e0 la plupart des questions juridiques\u00a0: \u00ab\u00a0Je n’ai aucune id\u00e9e.\u00a0\u00bb En autant que je sache, au bout du compte, il s\u2019agit simplement d\u2019une autre forme d’inscription exclusive \u00ab\u00a0non affich\u00e9e\u00a0\u00bb. Les inscriptions non affich\u00e9es en elles-m\u00eames n’ont rien de nouveau. Le terme fait g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une entente quelconque avec le propri\u00e9taire-vendeur d’\u00e9viter de publier l’inscription au syst\u00e8me MLS\u00ae de la chambre immobili\u00e8re. Nous connaissons bien les contrats de courtage exclusifs en bonne et due forme. La question est de savoir\u00a0quelle entente ont conclu le courtier ou agent inscripteur et le propri\u00e9taire-vendeur dans l’affichage des panneaux \u00ab\u00a0Bient\u00f4t \u00e0 vendre\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Si vous avez sign\u00e9 un contrat d’inscription MLS\u00ae r\u00e9glementaire, vous \u00eates tenu, en vertu des r\u00e8gles de la chambre immobili\u00e8re, de soumettre l’inscription \u00e0 la chambre dans une courte p\u00e9riode de temps. Entre-temps, si vous annoncez \u00ab\u00a0Bient\u00f4t \u00e0 vendre\u00a0\u00bb dans la publicit\u00e9 concernant l\u2019inscription, vous devriez reformuler l’annonce comme suit\u00a0: \u00ab\u00a0\u00c0 vendre tr\u00e8s bient\u00f4t\u00a0\u00bb. Et si c’est le cas, \u00e0 quoi sert la publicit\u00e9?<\/p>\n

De plus, les gens semblent avoir recours \u00e0 un accord de commercialisation selon lequel le dirigeant d’agence est autoris\u00e9, en vertu d’un contrat oral ou limit\u00e9, \u00e0 faire la mise en march\u00e9 ou \u00e0 vendre le bien du propri\u00e9taire-vendeur avant la signature du contrat de courtage. Cela laisse pr\u00e9sager une catastrophe. De quelle b\u00eate s’agit-il au juste? Est-ce un contrat de courtage? Je n’en suis pas certain. \u00c9videmment, le Code du secteur immobilier stipule que tous les contrats de ce genre doivent \u00eatre par \u00e9crit. Donc, s’il s’agit d’un contrat oral, il enfreint le Code. Peu importe qu’il soit \u00e9crit ou oral, il y a fort \u00e0 parier que vous soyez en d\u00e9saccord avec votre organisme de r\u00e9glementation. Personnellement, j’\u00e9viterais ce genre de contrat.<\/p>\n

J’ai \u00e9galement entendu dire que certains signent un contrat de courtage immobilier, puis affiche l’inscription au syst\u00e8me MLS\u00ae de la chambre immobili\u00e8re, sans autoriser de visites pendant un certain temps, et que durant cette p\u00e9riode, on fait para\u00eetre une annonce \u00ab\u00a0Bient\u00f4t \u00e0 vendre\u00a0\u00bb. J’ai depuis longtemps \u00e9t\u00e9 d’avis que si aucune visite n’est permise, l’inscription ne devrait pas \u00eatre affich\u00e9e au syst\u00e8me MLS\u00ae de la chambre immobili\u00e8re. Le fait d’exclure d’autres membres est tout \u00e0 fait contraire \u00e0 l’esprit m\u00eame du syst\u00e8me MLS\u00ae. Mais la vraie question est de savoir si ce genre d’activit\u00e9 enfreint les r\u00e8gles de votre chambre immobili\u00e8re.<\/p>\n

Au bout du compte, je crois que le plus grand danger que cr\u00e9e ce genre de marketing est le risque d\u2019enfreindre ses obligations fiduciaires envers le propri\u00e9taire-vendeur, auquel s’expose le courtier ou agent inscripteur. \u00c0 titre de courtier ou d’agent, vous avez un devoir absolu de loyaut\u00e9, d’honn\u00eatet\u00e9 et d’attention envers votre client. Cela m’am\u00e8ne \u00e0 me poser la question suivante\u00a0: un accord d’inscription non affich\u00e9e sert-il uniquement \u00e0 avantager et \u00e0 servir les int\u00e9r\u00eats du propri\u00e9taire-vendeur ou ceux du courtier ou de l’agent inscripteur? S’il s’agit des int\u00e9r\u00eats du courtier ou de l’agent, Monsieur ou Madame \u00ab\u00a0Bient\u00f4t \u00e0 vendre\u00a0\u00bb, vous vous attirez bien des ennuis. De plus, je crois que si vous faites de la publicit\u00e9 de cette fa\u00e7on, vous devez divulguer au client tous les d\u00e9savantages qu’entra\u00eene le refus d’afficher l’inscription au syst\u00e8me MLS\u00ae de la chambre. Par exemple :<\/p>\n

    \n
  1. Les gens seront moins nombreux \u00e0 savoir que la maison est \u00e0 vendre;<\/li>\n
  2. Il est possible que le propri\u00e9taire-vendeur nuise \u00e0 sa capacit\u00e9 d\u2019obtenir le prix le plus \u00e9lev\u00e9 possible;<\/li>\n
  3. La port\u00e9e de l’annonce sur Internet pourrait \u00eatre limit\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n

    Il est int\u00e9ressant de noter que plusieurs chambres immobili\u00e8res am\u00e9ricaines qui composent avec cette pratique depuis un certain temps d\u00e9j\u00e0 ont ajout\u00e9 dans leurs r\u00e8glements de telles exigences de divulgation lorsqu’elles sont en pr\u00e9sence d\u2019une entente du genre \u00ab\u00a0Bient\u00f4t \u00e0 vendre\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    En ce moment, personne ne sait si les publicit\u00e9s \u00ab\u00a0Bient\u00f4t \u00e0 vendre\u00a0\u00bb ne repr\u00e9sentent qu’une mode, un changement de paradigme ou quelque chose entre les deux. Peu importe, si vous choisissez de vous aventurer sur cette voie, m\u00e9fiez-vous des obstacles juridiques.<\/p>\n

    L\u2019article ci-dessus est publi\u00e9 \u00e0 titre d\u2019information; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne cherche pas \u00e0 se substituer \u00e0 un conseiller juridique.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    R\u00e9cemment, Allison McLure, notre gourou passionn\u00e9e des marques de commerce, signait un blogue qui d\u00e9crivait une r\u00e9cente tendance observ\u00e9e aux \u00c9tats-Unis qui s’est infiltr\u00e9e au Canada depuis\u00a0: le secteur immobilier ajoute aux panneaux \u00ab\u00a0\u00c0 vendre\u00a0\u00bb des banni\u00e8res publicitaires du genre \u00ab\u00a0Bient\u00f4t \u00e0 vendre\u00a0\u00bb. Certains panneaux publient des atrocit\u00e9s comme \u00ab\u00a0Bient\u00f4t \u00e0 vendre sur MLS\u00ae\u00a0\u00bb, qui, … Continue reading \u00ab Bient\u00f4t \u00e0 vendre \u00bb \u00c0 quoi sert l\u2019annonce?<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":27360,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2368],"tags":[],"coauthors":[],"class_list":["post-30759","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-questions-juridiques"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30759"}],"collection":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30759"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30759\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/27360"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30759"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30759"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30759"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=30759"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}