{"id":30583,"date":"2018-03-06T08:37:07","date_gmt":"2018-03-06T13:37:07","guid":{"rendered":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/conseils-pratiques-pour-passer-haut-la-main-les-audits-de-canafe\/"},"modified":"2018-03-06T08:37:07","modified_gmt":"2018-03-06T13:37:07","slug":"conseils-pratiques-pour-passer-haut-la-main-les-audits-de-canafe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/conseils-pratiques-pour-passer-haut-la-main-les-audits-de-canafe\/","title":{"rendered":"Conseils pratiques pour passer haut la main les audits de CANAFE"},"content":{"rendered":"

Chaque ann\u00e9e, le Centre d\u2019analyse des op\u00e9rations et d\u00e9clarations financi\u00e8res du Canada (CANAFE) examine (c.-\u00e0-d. audite) des centaines d\u2019agences immobili\u00e8res au Canada afin de d\u00e9terminer si elles respectent leurs obligations en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d\u2019argent. Au terme de ces audits, le CANAFE accorde \u00e0 une agence une bonne note, dans certains cas, et une mauvaise note, dans d\u2019autres.<\/p>\n

Vous vous demandez certainement ce qui distingue ces deux cas?<\/p>\n

R\u00e9cemment, nous avons tent\u00e9 d\u2019\u00e9lucider la question en nous rendant aupr\u00e8s de CANAFE. En particulier, nous avons voulu conna\u00eetre les erreurs les plus souvent relev\u00e9es chez les membres. Nous avons compil\u00e9 ci-dessous quelques conseils pratiques tir\u00e9s des r\u00e9ponses obtenues\u00a0:<\/p>\n

Courtiers et agents immobiliers<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Soyez aussi d\u00e9taill\u00e9s que possible dans la description de l\u2019entreprise ou de l\u2019occupation d\u2019un client. Il ne suffit pas de saisir \u00ab\u00a0entrepreneur\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0chef d\u2019entreprise\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0consultant\u00a0\u00bb. En cas de doute, demandez plus de pr\u00e9cisions.<\/li>\n
  2. Utilisez les formulaires \u00e0 jour. L\u2019ACI offre des mod\u00e8les de formulaires de conformit\u00e9 au r\u00e9gime de CANAFE sur le Lien IMMOBILIERMC<\/sup> et dans WEBForms\u00ae. Les anciens formulaires imprim\u00e9s il y a deux ans puis rang\u00e9s dans vos tiroirs sont probablement obsol\u00e8tes.<\/li>\n
  3. Les clients institutionnels constituent une cat\u00e9gorie sp\u00e9ciale et sont assujettis \u00e0 des obligations distinctes\u00a0:\n
      \n
    1. Ne perdez pas de vue que lorsque vous confirmez l\u2019existence d\u2019une personne morale, vous \u00eates tenus d\u2019identifier la personne qui effectue la transaction en son nom et de v\u00e9rifier l\u2019existence m\u00eame de la personne morale.<\/li>\n
    2. Vous devez conserver une copie de l\u2019extrait des registres officiels<\/a> du client qui montre les dispositions portant sur le pouvoir de lier la personne morale quant \u00e0 l\u2019op\u00e9ration.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      Dirigeants d\u2019agence et agences immobili\u00e8res<\/strong><\/p>\n

        \n
      1. Mettez tout par \u00e9crit. Consignez toutes vos politiques associ\u00e9es \u00e0 CANAFE dans votre guide des politiques et proc\u00e9dures due CANAFE. Par exemple\u00a0:\n
          \n
        1. Consignez le programme de formation que vos courtiers ou agents doivent suivre.<\/li>\n
        2. Consignez que nous n\u2019acceptez pas les paiements en esp\u00e8ces, afin de r\u00e9duire votre niveau de risque en vertu de la lutte contre le blanchiment d\u2019argent.<\/li>\n
        3. Consignez le fait que vous exigez que la documentation li\u00e9e aux transactions soit examin\u00e9e par un agent de conformit\u00e9. Mettez tout par \u00e9crit!<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
        4. Vous pouvez vous inspirer du mod\u00e8le de guide sur les politiques et les proc\u00e9dures de l\u2019ACI pour r\u00e9diger le guide des politiques et proc\u00e9dures de CANAFE de votre agence\u2026 mais assurez-vous de l\u2019adapter afin de refl\u00e9ter les r\u00e9alit\u00e9s de votre agence. Les nombreux espaces vides du guide doivent \u00eatre remplac\u00e9s par les pratiques propres \u00e0 votre agence.<\/li>\n
        5. L\u2019obligation d\u2019examiner les politiques et proc\u00e9dures de CANAFE de l\u2019agence pour en tester l\u2019efficacit\u00e9 se distingue de l\u2019obligation d\u2019effectuer une \u00e9valuation des risques de l\u2019agence. Il est possible que la confusion provienne du fait que les deux s\u2019effectuent tous les deux ans environ. Peu importe la raison, il s\u2019agit d\u2019obligations distinctes et les agences immobili\u00e8res doivent se plier aux deux.<\/li>\n
        6. Effectuez une \u00e9valuation exhaustive des risques de l\u2019agence. Si vous utilisez le mod\u00e8le de formulaire de l\u2019ACI, la liste au d\u00e9but du formulaire fait seulement office de point de d\u00e9part pour une analyse d\u00e9taill\u00e9e et doit \u00eatre ajout\u00e9e \u00e0 la section\u00a03 du formulaire. Si vous avez besoin de plus d\u2019aide pour analyser vos risques, utilisez le manuel d\u2019instructions<\/a> sur l\u2019approche ax\u00e9e sur les risques de CANAFE.<\/li>\n
        7. Un agent de conformit\u00e9 efficace est primordial. Il devra avoir les coud\u00e9es franches pour exercer ses responsabilit\u00e9s sans entraves. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un poste pour d\u00e9butant, donc ne le confiez pas \u00e0 un d\u00e9butant.<\/li>\n<\/ol>\n

          Ne vous d\u00e9couragez surtout pas! Avec un peu de finesse, votre agence fera figure de bon \u00e9l\u00e8ve aupr\u00e8s de CANAFE!<\/p>\n

          L\u2019article ci-dessus est publi\u00e9 \u00e0 titre d\u2019information; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne saurait remplacer un conseiller juridique.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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