{"id":30480,"date":"2019-02-12T09:01:08","date_gmt":"2019-02-12T14:01:08","guid":{"rendered":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/au-dela-du-rgpd-la-conformite-dun-point-de-vue-holistique\/"},"modified":"2019-02-12T09:01:08","modified_gmt":"2019-02-12T14:01:08","slug":"au-dela-du-rgpd-la-conformite-dun-point-de-vue-holistique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/archive.cafe.crea.ca\/fr\/au-dela-du-rgpd-la-conformite-dun-point-de-vue-holistique\/","title":{"rendered":"Au-del\u00e0 du RGPD : la conformit\u00e9, d\u2019un point de vue holistique"},"content":{"rendered":"

L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, Internet a subi un \u00ab\u00a0grand bouleversement\u00a0\u00bb. Selon les bulletins d\u2019information, un acronyme apparemment inoffensif, \u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb, \u00e9tait devenu un mot-cl\u00e9 plus populaire que Beyonc\u00e9<\/a>.<\/p>\n

\u00c0 ce stade, vous vous demandez probablement ce qu\u2019il signifie. Pour commencer, RGPD est l\u2019acronyme de \u00ab\u00a0R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit d\u2019un r\u00e8glement adopt\u00e9 par l\u2019Union europ\u00e9enne qui a suscit\u00e9 beaucoup d\u2019int\u00e9r\u00eat, car depuis son entr\u00e9e en vigueur, les entreprises risquent de s\u2019exposer \u00e0 d\u2019importantes contraventions lorsqu\u2019elles recueillent des renseignements personnels sur les r\u00e9sidents europ\u00e9ens, m\u00eame si elles n\u2019ont aucune pr\u00e9sence physique en Europe.<\/p>\n

L\u2019agitation entourant le RGPD s\u2019est estomp\u00e9e r\u00e9cemment, mais la loi est l\u00e0 pour demeurer, ce qui nous am\u00e8ne \u00e0 chercher les r\u00e9percussions que cette loi, plus populaire que Beyonc\u00e9, peut avoir sur un courtier ou agent immobilier.<\/p>\n

Beaucoup d\u2019encre a coul\u00e9 pour expliquer comment se conformer \u00e0 ce r\u00e8glement. Voyez, par exemple, quelques conseils<\/a> et informations<\/a> en provenance de l\u2019Union europ\u00e9enne. M\u00eame s\u2019il est pratique de conna\u00eetre un peu la loi, le RGPD risque de vous d\u00e9cevoir si vous le consid\u00e9rez isol\u00e9ment.<\/p>\n

Au 21e<\/sup> si\u00e8cle, la grande majorit\u00e9 du travail accompli par un courtier ou agent immobilier est r\u00e9glement\u00e9 d’une mani\u00e8re ou d’une autre. Si vous servez un client, il faut penser au Centre d\u2019analyse des op\u00e9rations et d\u00e9clarations financi\u00e8res du Canada (CANAFE). Si vous sollicitez des entreprises, il ne faut pas oublier la Liste nationale de num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9communication exclus (LNNTE). Cela est sans compter, bien s\u00fbr, les exigences provinciales de certification ainsi que toutes les lois \u00e9trang\u00e8res auxquelles vous pourriez \u00eatre assujetti (le RGPD et bien d\u2019autres). Les exemples sont innombrables.<\/p>\n

En tant qu\u2019avocat, j\u2019aime penser que toutes les lois sont \u00e9galement importantes. Mais, en tant qu\u2019\u00eatre humain vivant sur la Terre, je pense que la seule fa\u00e7on pratique de faire face \u00e0 la montagne de r\u00e9glementation que doivent gravir les courtiers ou agents immobiliers est d\u2019adopter une approche d\u2019ensemble face au travail \u00e0 accomplir. Pour y parvenir, voici les questions \u00e0 poser\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Qui sont vos clients (par exemple, des r\u00e9sidents canadiens de votre province ou d\u2019une autre, des clients \u00e9trangers, etc.)?<\/li>\n
  2. Comment faites-vous affaire avec ces personnes (courriel, t\u00e9l\u00e9phone, site Web, etc.)?<\/li>\n
  3. Quel est le pourcentage de clients dans chacune des cat\u00e9gories d\u00e9termin\u00e9es aux questions pr\u00e9c\u00e9dentes?<\/li>\n<\/ol>\n

    Lorsque vous vous serez arm\u00e9 de quelques faits, la prochaine \u00e9tape sera probablement d\u2019effectuer des recherches de base portant sur le contexte r\u00e9glementaire concern\u00e9. Vous pourriez vous plonger directement dans la lecture de ressources en ligne, mais je vous sugg\u00e8re de demander d\u2019abord conseil \u00e0 un coll\u00e8gue de confiance. Essayez surtout de comprendre de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale les risques potentiels auxquels vous faites face dans chacune des sph\u00e8res de votre entreprise. C\u2019est seulement lorsque vous aurez ces renseignements que vous pourrez penser \u00e0 des solutions permettant d\u2019att\u00e9nuer les risques. Voici quelques pistes\u00a0:<\/p>\n